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Natural Resource Governance around the World

Réflexion d’AGTER et de Terre de liens sur la politique foncière agricole en France. Document complet

Writing date: November 2018

Organizations: Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Terre de Liens

Type of document: Paper / Document for wide distribution

Summary

Une politique foncière en faveur d’une transition écologique :

  • pour préserver et améliorer les fonctions écologiques des espaces agricoles et forestiers,

  • pour créer de l’emploi, de la valeur ajoutée et mieux la partager

Le document est téléchargeable en bas de cette page.

I Contexte foncier

II Les espaces agricoles et forestiers : un Commun de l’humanité

II-1 Les espaces agricoles et forestiers : des espaces multifonctionnels, interdépendants à prendre en compte comme un tout

II-2 les espaces agricoles et forestiers : un Commun sous pression

III Commun, propriété foncière agricole, unité de production agricole

III-1 Commun et propriété foncière agricole

III-2 Propriété foncière, unité de production agricole, accès aux droits d’usage

III-3 Les unités de production agricole

III-4 Inégalités dans l’accès aux droits l’usage de la terre et freins à l’installation

IV Les objectifs d’une loi foncière

V Mesures d’une politique foncière

V-1 La préservation des espaces agricoles et forestiers et l’amélioration de leurs fonctions écosystémiques

V-2 la régulation foncière

V-3 Le financement du foncier et des outils de régulation

VI Conclusion

ANNEXES

ANNEXE 1. La biodiversité du sol, un enjeu majeur pour les pratiques agricoles. Extrait de « Plaidoyer pour des politiques agricoles actives » de Jacques Loyat et Thierry Pouch (éditeur : France Agricole éditions)

ANNEXE 2 : Prévision d’évolution des rendements agricoles liée au changement climatique au XXIe siècle

ANNEXE 3 : Chiffres sur les dynamiques de l’artificialisation

ANNEXE 4 : Evolution des structures de production agricole en France

ANNEXE 5 Valeur ajoutée des OTEX et évolution de leurs surfaces

ANNEXE 6 : La formation des prix fonciers

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