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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Réflexion d’AGTER et de Terre de liens sur la politique foncière agricole en France. Document complet

Date de rédaction : novembre 2018

Organismes : Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Terre de Liens

Type de document : Article / document de vulgarisation

Résumé

Une politique foncière en faveur d’une transition écologique :

  • pour préserver et améliorer les fonctions écologiques des espaces agricoles et forestiers,

  • pour créer de l’emploi, de la valeur ajoutée et mieux la partager

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I Contexte foncier

II Les espaces agricoles et forestiers : un Commun de l’humanité

II-1 Les espaces agricoles et forestiers : des espaces multifonctionnels, interdépendants à prendre en compte comme un tout

II-2 les espaces agricoles et forestiers : un Commun sous pression

III Commun, propriété foncière agricole, unité de production agricole

III-1 Commun et propriété foncière agricole

III-2 Propriété foncière, unité de production agricole, accès aux droits d’usage

III-3 Les unités de production agricole

III-4 Inégalités dans l’accès aux droits l’usage de la terre et freins à l’installation

IV Les objectifs d’une loi foncière

V Mesures d’une politique foncière

V-1 La préservation des espaces agricoles et forestiers et l’amélioration de leurs fonctions écosystémiques

V-2 la régulation foncière

V-3 Le financement du foncier et des outils de régulation

VI Conclusion

ANNEXES

ANNEXE 1. La biodiversité du sol, un enjeu majeur pour les pratiques agricoles. Extrait de « Plaidoyer pour des politiques agricoles actives » de Jacques Loyat et Thierry Pouch (éditeur : France Agricole éditions)

ANNEXE 2 : Prévision d’évolution des rendements agricoles liée au changement climatique au XXIe siècle

ANNEXE 3 : Chiffres sur les dynamiques de l’artificialisation

ANNEXE 4 : Evolution des structures de production agricole en France

ANNEXE 5 Valeur ajoutée des OTEX et évolution de leurs surfaces

ANNEXE 6 : La formation des prix fonciers

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