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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Politique foncière agricole en France

Présentation du dossier

Contributeurs du dossier : Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH)

La politique foncière rurale qui a vu le jour en France après la seconde guerre mondiale se compose d’un ensemble de dispositions variées, portant à la fois sur les droits et modalités d’accès à la terre, sur la régulation des marchés fonciers et sur l’accompagnement des évolutions sociales de l’agriculture. Cet ensemble diversifié trouve sa cohérence dans l’objectif qui lui est assigné à l’époque : celui de favoriser la modernisation de l’agriculture et de renforcer l’émergence des exploitations familiales, pierre angulaire de ce processus de modernisation.

Si la France a conservé des structures agricoles relativement petites par rapport à d’autres pays et a évité une concentration des terres dans les mains d’un petit nombre, c’est sans doute grâce à ces caractéristiques et à l’implication directe, aux côtés de l’État, de la paysannerie elle-même dans les processus de décision et d’application des lois. La structuration et la force de la paysannerie au sein de la société française, qui se sont construites au cours du temps, ont rendu ce partenariat possible.

Bien qu’ayant fait preuve d’efficacité, la politique foncière n’a pas pour autant été un succès total. Des faiblesses et des effets indésirables sont peu à peu apparus. L’agriculture française connaît à cet égard des difficultés à changer de trajectoire ; la persistance d’un modèle de développement unique, à laquelle le mode de gouvernance de l’agriculture n’est pas étranger, a pu affaiblir sa capacité à s’adapter aux évolutions du contexte.

Ce dossier, élaboré en collaboration avec un groupe de travail ad hoc au sein d’AGTER, se propose de présenter les mesures les plus significatives et les instruments originaux qui ont été conçus dans le cadre de cette politique, ainsi que ses acteurs les plus emblématiques. Sans prétendre à l’exhaustivité, il se concentre volontairement sur les mesures en faveur de la mise en valeur productive des espaces ruraux par l’agriculture et sur les questions d’accès et de répartition du foncier agricole.

De nouvelles fiches seront ajoutées prochainement à ce dossier, soit pour traiter de sujets qui n’ont pas encore été abordés, soit pour préciser et nuancer les affirmations de certaines fiches existantes. Il s’agit donc d’un travail en cours, inachevé.

Toutefois, compte tenu de l’intérêt suscité par ces questions, nous avons opté pour une mise en ligne progressive des documents le constituant, l’ensemble actuel offrant déjà un tout cohérent et riche en enseignements divers. Les enjeux environnementaux, les questions relatives à la protection du foncier rural, aux autres usages de l’espace et à l’articulation entre politiques foncières urbaines, rurales et agricoles – enjeux qui se posent aujourd’hui en France avec une grande acuité – ne sont pas traitées en détail dans cet ensemble de fiches. Ils pourront faire l’objet de dossiers spécifiques dans les mois à venir.

Composition du Groupe de travail

  • Barthez, Carole

  • Bonhommeau, Paul

  • Gauvrit, Lisa (coordination du groupe)

  • Levesque, Robert

  • Merlet, Michel

  • Mertz, Gwenäelle

  • Rioufol, Véronique

  • Rüger, Thomas

  • Wartena, Sjoerd

Autres auteurs des documents du dossier

  • Cochet, Hubert

  • Bové, José

Sommaire du dossier

Introduction

A. Le contexte agricole français

La politique foncière rurale qui est née dans la seconde moitié du 20ème siècle est intimement liée au contexte agricole qui prévalait à l’époque de sa genèse. Il est fort probable que la mise en œuvre des mêmes instruments dans un environnement politique, économique et social différent n’aurait pas produit les mêmes effets. En témoigne la comparaison avec des politiques foncières de pays européens voisins qui, mobilisant des instruments comparables dans des contextes et à des périodes distincts, ont abouti à des situations différentes . La fiche suivante présente les traits généraux de l’évolution de l’agriculture française au 20e siècle afin de mettre en perspective les orientations choisies en matière de politiques foncières.

Les lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, bien qu’ayant été précédées de dispositions importantes (comme la loi sur le remembrement ou la loi sur le fermage), ont marqué un virage décisif dans la politique foncière agricole française. Après avoir évoqué à grands traits le contexte dans lequel elles ont été votées, la fiche ci-dessous présente les principales mesures que ces lois ont introduites.

L’originalité de la politique foncière agricole française tient non seulement aux instruments qu’elle a mobilisés mais aussi aux institutions, aux acteurs qu’elle a impliqués et aux jeux politiques et sociaux dont elle a fait l’objet.

B. Panorama des principales dispositions et instruments de régulation

Les fiches suivantes reviennent plus en détail sur les différents champs d’intervention de la politique foncière agricole française : modalités d’accès au foncier, droits d’usage, régulation de la taille et du renouvellement des exploitations, régulation du marché foncier.

C. Enjeux fonciers contemporains et expériences originales

La seconde moitié du 20ème siècle a vu se dissoudre les structures sociales anciennes de la France rurale et paysanne, et décliner l’emprise de la propriété foncière sur le destin agricole du pays. En ce début de 21ème siècle, l’agriculture s’insère dans un contexte rural nouveau, profondément recomposé, qui la confronte à de nouveaux enjeux fonciers. Crise démographique agricole et difficultés à l’installation, conflits d’usage du sol et spéculation foncière, enjeux environnementaux locaux et globaux sont autant de problèmes posés à la politique foncière contemporaine.

Les fiches ci-après se proposent de présenter à grands traits quelques dynamiques récentes et quelques débats importants qui ont eu lieu au cours des dernières décennies.

Autres documents