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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

La terre, ni individuelle, ni collective : un commun. (Ed. # 41)

Rédigé par : Michel Merlet, ëquipe d’Agter

Date de rédaction :

Organismes : Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)

Type de document : bulletin d’information

L’actualité est chaque jour plus inquiétante. Les signaux confirmant un possible « effondrement » global au cours des prochaines décennies se multiplient : changement climatique, perte irréversible de biodiversité à des échelles inédites, dépossession des populations indigènes et des petits producteurs, concentration des terres dans les mains de minorités mues par une irrésistible volonté d’accumuler des profits et de s’approprier les richesses naturelles, mais aussi montée des tensions et des conflits un peu partout dans le monde, pour le contrôle des matières premières ou autour de mouvements migratoires qui s’amplifient, en lien direct avec le creusement des inégalités. La gouvernance de la terre et des ressources naturelles, qui est au cœur de la réflexion du réseau international d’AGTER, est devenue au cours des quinze dernières années un sujet majeur pour l’humanité.

Nous mettons à votre disposition avec ce bulletin trois co-publications d’AGTER avec la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, sur les évolutions de l’accès à la terre, portant sur l’Afrique de l’Ouest, l’Asie du Sud et l’Amérique latine. Elles ont été écrites dans le cadre du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre qu’AGTER et le CERAI ont organisé en 2016 avec de nombreux appuis, dont celui de cette organisation internationale.

Vous trouverez aussi une série d’entretiens avec des membres d’AGTER sur les « communs ». Par-delà les réflexions des chercheurs et des universitaires, ce nécessaire retour des communs constitue un des thèmes d’actualité pour chacun d’entre nous. Il nous oblige à renoncer à de nombreux mots et concepts trompeurs qui sont constamment utilisés. Le discours du gouvernement français avec les occupants du périmètre de Notre Dame des Landes ([zone de résistance à la construction d’un aéroport dans le bocage de l’Ouest de la France ->www.agter.asso.fr/article1486_fr.html]) nous en donne une illustration. Après l’intervention d’une grande violence des « forces de l’ordre », la préfecture ne veut négocier avec les occupants illégaux que sur la base d’installations agricoles individuelles. Pourtant, il existe en France de multiples dispositifs reconnus légalement de formes collectives de production ou de gestion des ressources naturelles. L’invocation d’une obligation de «tout individuel» n’est qu’une grossière manipulation destinée à fournir un prétexte pour justifier un nouvel usage de la force, dont l’enjeu ne peut être que d’affirmer pour l’opinion publique la fermeté du gouvernement face au désordre, à ce que ses représentants appellent à tort «anarchie».

On ne peut s’empêcher de repenser aux gouvernements du «socialisme» réel qui au contraire niaient l’individuel et contraignaient les bénéficiaires des réformes agraires à tout collectiviser. Nous reprenons ci-dessous un article de notre site de ressources documentaires écrit il y a une trentaine d’année à partir des expériences latino-américaines. La démarche était la même que celle du gouvernement français actuel, la négation de cette réalité contradictoire qui unit en permanence l’individuel et le collectif, mais alors au bénéfice de la collectivisation.

On connait bien les conséquences, durables et considérables, de ces visions absurdes: les totalitarismes, qu’ils soient néolibéraux ou « socialistes », des échecs agricoles et écologiques, des catastrophes humaines et des fiascos politiques.

De plus en plus, dans les sociétés développées, on reconnaît la multiplicité des usages sur un même territoire. C’est bien sûr le cas en France, contrairement à ce qui est affirmé par les autorités gouvernementales. C’est aussi le cas en Suisse, qui a mis en place un Cadastre des Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière. Les dispositions légales et les mécanismes de gouvernance pour permettre la mise en place de systèmes d’utilisation des ressources qui soient vraiment durables n’existent encore qu’en partie. Une grande part reste à inventer, et des expériences comme celle du Larzac dans les années 80, comme celle de Notre Dame des Landes aujourd’hui contribuent à cette invention. Le droit se construit aussi par le bas, sur la base des expérimentations des populations, et pas seulement par des commissions parlementaires et par des travaux de juristes.

Traiter les habitants de la ZAD (zone à défendre) comme des délinquants est non seulement injuste, puisque c’est grâce à eux que ce projet d’aéroport « climaticide » a été abandonné, mais aussi absurde pour un gouvernement qui a en projet de travailler sur de nouvelles dispositions légales sur le foncier agricole. Il faut stopper de toute urgence la répression policière sur la ZAD, et laisser du temps aux habitants pour définir sereinement, en accord avec les institutions gouvernementales, les formes d’organisation et de gestion qui puissent assurer le meilleur développement de la zone pour tous, les locaux et la population française dans son ensemble.

Vous trouverez ci-dessous une reprise de « l’appel des cent noms », qui date déjà d’une semaine, mais qui reste tout à fait pertinent. Nous reprenons également un communiqué de soutien d’Organisations de la Société Civile daté d’aujourd’hui que nous avons signé.

Divers

Pendant toute l’année 2018, l’équipe d’AGTER anime avec la SCAFR - Terres d’Europe (bureau d’études international des SAFER) un chantier de réflexion sur les conséquences des évolutions des structures agraires dans le monde et sur l’accès des jeunes à la terre pour le Comité Technique Foncier et Développement, un groupe de réflexion qui appuie la coopération française en termes de stratégie et de supervision d’actions sur le foncier, en réseau avec de nombreux acteurs français et internationaux. [Voir la description du chantier->www.foncier-developpement.fr/actualite/structures-agraires-acces-jeunes-a-terre-pays-sud-demarrage-chantier-de-travail-ctfd/]. Nous reprendrons dans ce bulletin les produits de ce travail dès qu’ils seront disponibles.

Nous continuons la diffusion des produits du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre (FMAT 2016) et vous invitons à visionner ci-dessous trois nouvelles interviews, de Massa Kone (Porte-parole de la Coalition Malienne contre l’Accaparement des Terres (CMAT) au Mali), de Pedro Arojo (Diputado de Podemos, Provincia de Zaragosa, España) et de Doung Samphors (Directrice de Star Kampuchea, Cambodge).

Les contributions que nous pouvons apporter avec nos faibles moyens sont limitées, et pèsent peu face aux énormes machines médiatiques. Puisque vous lisez ce bulletin, qui est distribué en français, anglais et espagnol à quelques 3000 abonnés, vous pouvez aider à faire connaître notre travail en le rediffusant, en invitant vos amis à s’abonner, et vous pouvez bien sûr y contribuer directement en prenant contact avec nous. Nous n’inscrivons personne sans son accord préalable. Pour recevoir ce bulletin, allez sur www.agter.asso.fr et inscrivez-vous directement.

Prochains événements - VENEZ NOMBREUX : Les 18, 19 et 20 mai. Participation d’AGTER au printemps d’InPACT. Rendez-vous de l’agriculture citoyenne