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Constats et propositions de la Coalition Foncier pour des lois et politiques en France à la hauteur des enjeux sociaux, économiques et écologiques actuels
Date de rédaction :
Organismes : Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Terre de Liens, Confédération Paysanne
Type de document : Article / document de vulgarisation
La Coalition Foncier, co-animée depuis 2019 par AGTER, la Confédération paysanne et Terre de lien, publie « Préserver et partager la terre, version 2026 », un livret pour partager ses constats sur le devenir des terres agricoles et des espaces naturels en France et présenter les modifications des cadres légaux et institutionnels qu’elle juge indispensables pour s’engager dans une transition agro-écologique juste et démocratique.
Après avoir publié, en novembre 2018, un premier document intitulé « Préserver et partager la terre », AGTER et Terre de liens ont décidé de lancer avec la Confédération paysanne, dès 2019, la Coalition Foncier pour créer des alliances plus larges entre organisations paysannes, citoyennes, écologistes, sociales (logement) pour travailler sur les questions foncières. Son objectif ? Mutualiser les moyens de plaidoyer (veille, analyse, argumentaires, relations institutionnelles) et préparer des positionnements en faveur d’une loi foncière et tous autres textes législatifs ou réglementaires qui contribueraient à mettre fin aux mésusages des terres et à nous engager sur le chemin d’une transition agro-écologique juste.
Après 8 ans de travaux et actions communes, dont par exemple un colloque à l’Assemblée nationale en 2025 pour porter ses revendications au-devant des députés, la Coalition Foncier pulie un recueil détaillé de ses constats et propositions en forme d’actualisation 2026 de « Préserver et partager la terre » dont il reprend le titre. Cette mise à jour, enrichie des apports de tous les membres de la Coalition, est soutenue par 26 organisations non gouvernementales françaises.
Elle rappelle d’abord le rôle trop oublié et pourtant central de la terre, support vivant des espaces naturels, agricoles et forestiers, dans le développement de la vie, humaine en particulier, et son caractère de « commun ». Elle expose ensuite l’état des lieux de la concentration foncière, symptôme de l’expansion du capitalisme dans l’activité agricole, qui s’opère au détriment de l’agriculture paysanne. Elle pointe la gravité des impacts sociaux et environnementaux et les mécanismes à l’origine de ces évolutions. Enfin, la Coalition présente dans ce document ses préconisations pour tout à la fois :
préserver et améliorer les fonctions écologiques de la terre, support vivant des espaces naturels, agricoles et forestiers. C’est à dire lutter contre l’imperméabilisation et la dégradation des fonctions écologiques des sols, en promouvant des modes de gestion durable de ces espaces ;
développer la démocratie foncière, en associant tous les usagers concernés (producteurs, consommateurs, habitants, élus) aux décisions liées aux usages de la terre ;
partager la terre qui doit permettre d’assurer le renouvellement des générations avec une meilleure répartition (lutte contre la concentration et l’accaparement) ; le partage de la terre doit aller de pair avec une révision des modes de rémunération des actifs agricoles pour des revenus décents ;
la création de la valeur ajoutée et de l’emploi par unité de surface agricole.
AGTER et les membres de la Coalition se tiennent à votre disposition pour échanger sur ces propositions et comptent sur vous pour participer à leur diffusion et leur mise en débat.
Quelques extraits :
preserver_partager_la_terre_2026.pdf (8,1 Mio)

