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sobre la gobernanza de los recursos naturales en el mundo

ITALIE. Les antécédents de la réforme agraire. 2/3. Politique agraire et transformation capitaliste de l’agriculture de 1961 à 1923.

Fiche 2 de 3.

Escrito por: Marta Fraticelli

Fecha de redaccion:

Organizaciones: Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)

Tipo de documento: Artículo / documento de difusión amplia

La politique agraire des gouvernements de l’unité italienne : le démantèlement (eversione) des propriétés de l’Eglise et le système de quotizzazione des terres domaniales

Au moment de l’unification, l’État italien doit gérer de vastes terres ayant appartenu précédemment aux vieux États régionaux ou ayant été expropriées à l’Église1. Avec la promulgation de deux lois ayant pour finalité le démantèlement des domaines ecclésiastiques, en 1866 et 1867, l’État retire la reconnaissance d’organisation morale à tous les ordres religieux, ce qui lui permet d’incorporer tous les biens ecclésiastiques dans le domaine de l’État. Á coté de ces propriétés, le nouvel État italien acquiert aussi les terres domaniales et communales appartenant aux anciens royaumes, notamment dans les régions du Sud. Une partie des droits d’exploitation sur cette énorme quantité de biens fonciers est mise en vente par l’État, qui se trouve pendant cette période confronté à des difficultés financières.

D’autres mesures sont prises pour la cession des droits d’exploitation sur les terres communales des anciens royaumes, qui sont intégrées au domaine de l’État italien; ce processus de subdivision en parcelles des biens fonciers est appelé quotizzazione. L’objectif est également d’améliorer les conditions des paysans les plus pauvres, avec l’assignation aux familles sans terre de quotes-parts des terres communales. Dans la pratique, ces répartitions accordent des parcelles de dimensions trop réduites, entre 0,83 et 1,5 hectares selon la fertilité du terrain, qui ne permettent pas la subsistance des familles. Celles-ci, par ailleurs, ne disposent pas du capital nécessaire à l’intensification de leur mise en valeur. La production est insuffisante, la terre s’épuise rapidement et l’obligation de payer la redevance communale et l’impôt foncier de l’État pèse sur le paysan. Quand celui-ci ne peut pas réaliser ces paiements, les parcelles sont souvent confisquées à nouveau par la Commune et mises en vente aux enchères. En même temps, les dispositions légales visant à l’interdiction de la vente des terres concédées par les Communes sont facilement éludées : les paysans cèdent souvent leurs parcelles lors de ventes dépourvues de toute reconnaissance légale.

Les résultats de cette réallocation foncière, de dimensions comparables à celles de la reforme agraire qui aura lieu dans les années ’50, montrent la faillite de l’opération en matière de redistribution du patrimoine foncier : l’objectif initial de renforcement des exploitations paysannes n’est pas atteint et c’est finalement la grande propriété qui en ressort renforcée, notamment au sud2. Les terres ainsi réattribuées contribuent à agrandir les domaines de la nouvelle bourgeoisie foncière, intéressée depuis longtemps à s’approprier des biens de mainmorte. C’était en effet la voie la plus facile pour accumuler du foncier, en évitant de toucher à la grande propriété nobiliaire.

Ce processus « d’embourgeoisement de la propriété foncière » a des conséquences très lourdes pour la petite paysannerie, qui souffre de l’occupation par de nouveaux propriétaires des terres sur lesquelles les paysans avaient exercé jusque là des droits d’usage concédés par l’Église. Il s’agissait de droits d’usage civique (usi civici)3, des droits d’usage séculaires tels que le droit de pâturage des troupeaux (uso civico d’erbatico) ou de ramassage du bois (uso civico di legnatico).

Le processus de transformation bourgeoise et capitaliste de l’agriculture italienne se traduit par la concentration de la terre dans les mains d’un nombre restreint de nouveaux propriétaires, au détriment de la petite production paysanne, et par le renforcement des disparités régionales entre le Nord et le Sud du pays.

La politique agraire des gouvernements des premières décennies de l’unité italienne ne s’attaque pas radicalement aux vieux privilèges féodaux. Elle ne peut pas vraiment satisfaire les revendications des masses paysannes, ce qui aurait permis de consolider le soutien des populations rurales au nouvel État. La politique de distribution de terres qui est mise en place ne permet pas la création d’un ensemble de petites et moyennes unités de production compétitives. De plus, elle ne s’accompagne pas de mesures de transformation du milieu, œuvres d’assainissement, d’irrigation et d’aménagement forestier qui auraient été nécessaires4.

Là où la formation des petites exploitations n’est pas accompagnée par le développement de services appropriés d’assistance technique et financière, les petits producteurs se retrouvent face à la nécessité de payer des intérêts élevés aux banques ou aux usuriers, qui absorbent plus de la moitié du revenu des familles paysannes. La prévalence de l’investissement foncier sur l’investissement agricole s’accentue.

La transformation capitaliste de l’agriculture italienne

L’évolution vers une économie capitaliste, avec la formation d’un marché agricole national et le détachement des activités industrielles des activités agricoles constitue un des objectifs du nouvel État italien. Il ne s’agit pas seulement de jeter les bases du développement industriel du pays ni d’objectifs uniquement économiques. Il s’agit de consolider une unité politique conquise au prix de grandes difficultés.

La persistance des rapports féodaux résiduels dans les campagnes explique la lenteur et les difficultés de cette transformation et les contradictions qui caractérisent le développement du capitalisme italien. La révolution politique réalisée par la bourgeoisie italienne n’a pas suffisamment pris en compte la nécessité d’une reforme agraire qui aurait établi les bases de nouveaux rapports agraires et éliminé définitivement l’influence des vieilles classes dominantes dans la vie économique et politique du pays.

Ce processus de transformation capitaliste de l’économie nationale a des conséquences importantes sur les structures agraires. Lors des quatre dernières décennies du XIXe siècle, alors que la propriété nobiliaire s’érode, de nouvelles grandes propriétés bourgeoises se forment au travers de l’appropriation des terres ecclésiastiques et domaniales ; la petite production paysanne, perd une partie des terres qu’elle contrôlait, en partie du fait de l’aggravation des charges hypothécaires. Elle souffre les conséquences d’un foncier de dimensions insuffisantes et du manque de capital pour investir. Tous ces processus mènent à une subordination croissante de la terre et du travail agricole au capital. De nouvelles formes de propriété se créent, qui correspondent mieux aux exigences du nouveau système productif, aux dépens des anciennes formes de propriété, nobiliaire, collective ou paysanne, qui ne répondent pas aux exigences de son développement. Lors de ces transformations, la classe dirigeante italienne intervient sur la redéfinition des droits fonciers existants sur les terres publiques, mais elle ne remet pas en cause les privilèges de la noblesse foncière.

Si la concentration de la propriété foncière dans les mains de la nouvelle bourgeoisie foncière affecte la petite propriété paysanne, aux parcelles de dimensions à peine suffisantes pour la subsistance de la famille, elle ne conduit pas forcément à la formation de propriétés de très grande taille : selon les régions et les milieux géographiques, on retrouve souvent des investissements à forte concentration de capital, avec par exemple la plantation d’arbres fruitiers et d’oliviers.

Des dynamiques de développement différentes se consolident sur la base des formes et des rapports de production spécifiques à chaque territoire rural. Il en résulte une disparité de rythme de développement des forces productives dans les différentes régions. Si au Sud, les rapports féodaux se maintiennent encore très forts, le Nord connaît le développement d’un capitalisme agraire moderne, qui parvient à concentrer un pourcentage croissant de la production de l’agriculture italienne et permettra à ces régions de se faire les promotrices du développement industriel de la deuxième moitié du XX siècle.

La fragilisation de la petite production paysanne et le processus de concentration des terres dans les mains des grands propriétaires et des banques

Au lendemain de l’unification du pays, l’agriculture constitue encore l’activité principale de 90% de la population italienne. Elle est encore très arriérée, hormis dans quelques petites régions qui produisent pour l’exportation. Si dans les régions du Nord commencent à se développer des entreprises de type capitaliste qui réalisent des investissements productifs importants, la petite propriété paysanne, répandue au Sud et dans les zones du Piémont, reste encore liée à une agriculture de subsistance. Le métayage, caractéristique des régions centrales de l’Italie, atténue la pauvreté paysanne, mais freine l’investissement productif.

Dans ce panorama général, plusieurs facteurs contribuent à la ruine de la petite production paysanne, qui n’a pas été suffisamment renforcée par les concessions de terres résultant de la division (quotizzazione) des terres domaniales et ecclésiastiques. Les économies paysannes sont d’abord fragilisées par la perte des droits d’usage civique exercés sur les terres publiques qui sont progressivement appropriées sous forme privée, puis par le détachement des activités industrielles domestiques des activités agricoles qui prive l’entreprise paysanne d’une important revenu complémentaire à son activité principale. Sur ces économies mises en difficulté, s’installe le poids des charges fiscales imposées par le système tributaire du nouveau État italien et des dettes contractées par le biais des hypothèques, utilisées par les nouvelles formes de crédit.

Face à ces difficultés, un grand nombre d’exploitations paysannes est dans l’impossibilité de satisfaire à ses obligations financières. Elles sont alors amenées à vendre leur petit morceau de terre, contraintes de le faire par des ventes judiciaires ou expropriées. Cette importante masse de terre rendue disponible va se concentrer dans les mains des grands propriétaires fonciers, appartenant souvent à la nouvelle bourgeoisie foncière et à de grandes banques.

Ce processus de concentration suit des dynamiques différentes selon les régions et se réalise d’une manière plus dramatique dans le Sud du pays. Ici la résistance de la propriété nobiliaire aux changements est plus forte. Celle-ci réussit, avec la bourgeoisie foncière, à faire porter plus lourdement sur la petite paysannerie les conséquences de la crise agraire de fin du siècle. La politique agraire du nouveau État, déterminée par les intérêts des capitalistes du nord et des latifundiaires méridionaux, et le régime fiscal qu’elle entraine, aggravent l’infériorité économique et sociale des masses paysannes méridionales. En Sicile les terres sont rachetées généralement par les intendants de la noblesse, les gabellotti5 et la moyenne bourgeoisie urbaine et rurale ; ce processus est lié à la naissance de la première mafia agraire6 ; la compétition pour l’acquisition des droits de propriété constitue tout au long du XIXe siècle un des axes principaux du développement de la mafia-entreprise et de ses méthodes d’accumulation du capital7.

Au fur et à mesure de la pénétration des rapports de production capitalistes dans l’agriculture, les rapports fonciers se libèrent des rapports de dépendance personnelle qui avaient longtemps caractérisé les campagnes italiennes et de nouveaux rapports de subordination de la propriété paysanne et nobiliaire se mettent en place.

L’approfondissement des différences entre le Nord et le Sud

Les causes principales du déséquilibre initial entre le Nord et le Sud du pays sont à relier avec les conditions particulières du développement agricole et des structures agraires qui caractérisent historiquement le Mezzogiorno. Exception faite pour certaines régions côtières et de collines où ont été implantés des systèmes de production intensifs et des cultures arborées spécialisées, les systèmes agricoles les plus diffusés sont le système céréalier et le système pastoral. La plupart des terres de plaine sont largement infestées par le paludisme. La grande propriété nobiliaire atteste dans les régions du Sud une capacité de résistance suffisante pour absorber tout phénomène innovateur et pour s’opposer tant à la formation de systèmes d’utilisation du sol plus modernes qu’à la transformation des contrats agraires, traditionnellement fondés sur un accès précaire à la terre et sur des formes de dépendance personnelle. La bourgeoisie rurale est constituée dans le Sud par la classe des gabellotti, intendants chargés de la gestion des propriétés nobiliaires, à travers l’imposition de la loi dans les campagnes, avec l’utilisation de la violence et de positions de force ; c’est à partir de ces figures sociales et grâce aux abus de pouvoir qu’elles peuvent exercer sur les classes des paysans et des travailleurs agricoles en l’absence d’une forte présence de l’État, qui s’organisent les bases de la mafia dans la région de la Sicile.

Au nord, au contraire, le rôle de la bourgeoisie rurale est vital dans la réalisation des phénomènes de transformation de la production agricole, à travers des travaux de systématisation hydraulique et d’irrigation, de diffusion de cultures comme le mais, le riz, la betterave à sucre et la pomme de terre, d’extension des cultures arborées et d’amélioration des pratiques d’élevage. Si l’individualisme agraire permet une plus ample formation de nouvelles entreprises agraires capitalistes, le poids de la grande propriété foncière se maintient en même temps de façon assez forte aussi dans les régions du Nord.

La reprise des soulèvements dans les campagnes à la fin du XIXe siècle et la nouvelle promesse de réforme agraire lors de la première guerre mondiale

À la fin du XIX siècle une forte baisse des prix8 agricoles produit une crise de surproduction, notamment pour les céréales. Son impact est important dans les campagnes : la misère augmente et engendre d’importants flux migratoires outremer. La politique économique des gouvernements successifs privilégie une approche protectionniste. En même temps, des interventions sont réalisées en faveur de la diffusion des moyens techniques plus modernes, du crédit agraire, ainsi que pour la réalisation des œuvres de bonifica9 et d’irrigation. Mais les effets de ces mesures seront sensiblement plus forts dans certaines zones comme la plaine du Po (Pianura padana), tandis que dans les campagnes du Mezzogiorno la crise a des effets beaucoup plus dramatiques.

Le début de l’organisation syndicale des paysans10

Dans le contexte de la crise agricole de la fin du XIX siècle, l’activisme et l’associationnisme paysan se développent rapidement dans les campagnes. La paysannerie italienne commence à créer de nouvelles formes de lutte revendicative et à proposer de nouveaux modèles de développement économique. Après une première période du suprématie de l’idéologie anarchiste, les deux grands courants idéologiques et politiques existant alors en Italie canalisent le mouvement associatif de la paysannerie, l’un « rouge », d’inspiration socialiste et l’autre « blanc », d’inspiration catholique. Dans les années 1890, la plupart des structures d’encadrement paysan, en particulier les structures de secours mutualiste, s’inspirent du socialisme11 ; ces ligues socialistes se coordonnent à l’échelle nationale en 1901, dans la Fédération nationale Italienne des travailleurs de la Terre (Federterra). L’action de la Federterra, en plus des revendications des droits d’accès à la terre, se distingue aussi par la promotion d’associations économiques qui donnent lieu à un important mouvement coopératif, qui avait commencé à s’articuler au niveau national avec la création de la Ligue Nationale des Coopératives dès 1893.

La séparation entre les mouvements socialiste et catholique se réalise lors de la promulgation par le Pape Léon XIII l’encyclique Rerum Novarum, en 1891, qui inaugure la doctrine sociale de l’Église Catholique. L’engagement des catholiques s’exprime dans le domaine de l’organisation sociale à travers un réseau de ligues blanches qui a une organisation interclassiste, qui vise notamment le soutien de la petite et moyenne propriété privée. Ces organisations réalisent des actions à caractère plus économique que revendicatif, destinées à satisfaire les nécessités des petits et moyens agriculteurs (crédit à travers des caisses rurales, créations de sociétés mutualistes, coopératives de production et de commercialisation).

Les syndicats et les coopératives d’inspiration catholique se séparent des associations rouges et constituent en 1913 une nouvelle structure syndicale, la Confédération Italienne des Travailleurs (C.I.L) et une autre structure coopérative, la Confédération des Coopératives Italiennes (C.C.I.) en 1919.

La participation interclassiste à l’intérieur du syndicalisme catholique s’interrompt en 1920 lorsque les grands propriétaires et agriculteurs capitalistes s’organisent de façon autonome en dehors de l’influence catholique, à travers la création de la Confédération Générale de l’agriculture.

Un autre important réseau d’associations économiques se développe notamment dans la région de la plaine Padana, celui des Consorzi Agrari (litt : Coopératives agricoles), une forme organisationnelle avec un régime juridique particulier entre celui d’organisation publique et de régime corporatif, qui réunit les agriculteurs les plus dynamiques et modernes. Les Consorzi Agrari visent principalement à l’organisation économique, notamment dans le domaine de l’achat collectif des moyens de production, du crédit agraire et de la commercialisation. La nécessité de coordination de ces expériences engendre en 1892 la création de la Fédération Nationale des Consorzi Agrari (Federconsorzi), qui introduit une nouvelle forme d’action collective visant à l’achat-vente des produits à travers l’installation d’une structure adéquate de conservation, transformation et commercialisation.

Ces premières formes de politisation des campagnes italiennes seront complètement désorganisées avec l’instauration du régime fasciste. Pourtant le mouvement associatif paysan se structurera à nouveau après la deuxième guerre mondiale, à partir des mêmes bases d’organisation, mais avec une configuration assez différente.

En 1915, lorsque la bourgeoisie italienne décide de participer à la première guerre mondiale, l’opposition des masses ouvrières et paysannes est réduite au silence, tant par le recours à des mesures coercitives, qu’avec la formulation de promesses. La plus importante est celle de la distribution des terres des latifundia aux paysans. À la fin du conflit, la promesse de redistribution de terres en faveur des combattants n’est pas tenue. Cela déclenche une très forte indignation parmi les masses paysannes, qui prennent part aux mobilisations sociales du biennio rosso du 1919-1920, avec des occupations des latifundia appartenant aux grands propriétaires. De nombreux mouvements d’occupation s’organisent notamment dans les zones de la Maremma (Toscana), du Lazio, de la Campania, la Calabria et la Sicilia. La Federterra, l’organisme syndical des ligues socialistes, encourage l’occupation des terres en faveur des formes collectives de conduction, notamment des coopératives. La période 1919-1920 représente l’apogée du mouvement paysan, tant par sa force que par sa représentativité. Pourtant, les organismes syndicaux ne parviennent pas à coordonner suffisamment les actions d’un mouvement qui reste fractionné dans les différents groupes surgis au niveau local. En même temps, la mobilisation paysanne reste isolée du mouvement ouvrier. L’absence d’union entraîne la faillite des deux mouvements et des soulèvements du biennio 1919-1920, qui ne réussit pas à se transformer en un processus révolutionnaire.

Une des conquêtes du mouvement paysan est la promulgation en 1919 du décret Visocchi [Décret royal n°1633 du 2 septembre 1919], qui attribue aux préfets la faculté d’attribuer aux paysans sans terre organisés en coopératives les terres incultes appartenant aux grands propriétaires, pour une période de quatre ans maximum. Le décret est interprété par les paysans comme une victoire, mais seulement quelques mois plus tard, il sera remplacé par le décret Falcioni [Décret royal du 22 avril 1920], beaucoup plus restrictif, et ensuite annulé avec l’arrivée au pouvoir du Fascisme, qui restituera aux grands propriétaires les terres dont ils avaient été privés.

En 1891 s’organisent en Sicile les fasci siciliani (faisceaux siciliens), le premier mouvement paysan structuré contre la grande propriété foncière et les politique de l’État qui la soutiennent. Le mouvement est la conséquence directe des politiques de développement économique, de la pression fiscale exercée par l’État et de la crise agraire qui frappe durement les masses paysannes du Sud. Il atteint son apogée en 1893 et est ensuite durement réprimé par l’intervention militaire du gouvernement. Les privations souffertes depuis des décennies par les classes rurales notamment dans les régions méridionales se canalisent de façon de plus en plus organisée dans des mouvements de protestation collectifs, alors que les gouvernements qui se succèdent restent dans l’incapacité de donner une réponse adéquate au problème agraire italien.

 

1 La légitimité du patrimoine de l’Église est radicalement niée, après de nombreuses interventions de liquidations des ordres ecclésiastiques à partir du XVIII siècle.

2 M.De Benedictis, L’agricoltura nel Mezzogiorno ieri e oggi:fattori di crisi e di rilancio, dans Rassegna economica “Il problema agroalimentre nel Mezzogiorno : analisi della crisi e idee per il rilancio”, Studi e ricerche per il Mezzogiorno, decembre 2005

3 Les droits d’usage civique sont des droits d’exploitation sur des ressources naturelles, reconnus depuis le Moyen Age en faveur de la population sur des terres considérées comme publiques. Il s’agit de la possibilité pour une communauté de collecter le bois de chauffe ou les champignons d’une forêt ou de faire brouter les troupeaux sur une zone déterminée.

4 CASTRONUOVO V., La storia d’Italia. Vol 4*La storia economica. Italia e Europa : i problemi dello sviluppo, Einaudi, 1975

5 Les gabellotti étaient les intendants responsables de la gestion des propriétés nobiliaires, à travers le contrôle des travailleurs agricoles, braccianti (a gabella signifie prendre à fermage). Ils procèdent aux premières enclouures et à la remise en cause des droits civiques des paysans, selon des rapports contractuels extrêmement durs. Afin de garantir l’ordre parmi les travailleurs les gabellotti avaient intérêt à s’allier avec la Mafia.

6 L’institutionnalisation de la mafia en Italie n’est pas à l’origine le produit d’une absence ou d’une manque de volonté de la parte du nouveau État italien d’affirmer le monopole légitime de la violence sur l’ensemble du territoire, mais plutôt le résultat même de la violence par laquelle l’État établit les normes juridiques et économiques d’une économie de marché moderne. C’est cette violence qui favorise le développement de la mafia comme « industrie de la protection » (Gambetta, 1992), en se substituant à et/ou en intégrant la loi (Vercellone, Lebert, 2001).

7 Vercellone, C., Lebert, D., La mafia comme expression endogène de l’accumulation de capital, Matisse-ISYS, Panthéon-Sorbonne , 2001

8 Considéré égal à 100 l’indice des prix des produits importés en 1878, il baisse à 98 en 1881 et à 70 en 1887. (Luzzatto, L’economia italiana dal 1861 al 1914, Vol. I, 1963

9 Bonifica agraire étymologiquement signifie « faire de bonnes eaux ». Elle s’agit d’un ensemble d’œuvres et de travaux nécessaires à fin de rendre productives les terres insalubres et improductives.

10 ESTRADA E.M., Sindicalismo y política agraria en Europa, EDITA Ministerio de Agricultura, pesca y alimentación, 1988

11 F.Fogacci, La politisation des campagnes italiennes: enjeux et bilan, dans « Parlement[s], revue d’histoire politique », n°5 2006/1, Ed. L’Harmattan

Bibliografía

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VILLARI (R.), Il sud nella storia d’Italia, Vol. I-II, Laterza, Bari, 1961

ZANGHERI, (R.), Dualismo economico e formazione dell’Italia meridionale, dans Caracciolo, La formazione dell’Italia industriale, Laterza, Bari, 1969

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