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Fondo Documental Dinámico
sobre la gobernanza de los recursos naturales en el mundo

Histoires divergentes d’une convergence sous tension. Les réformes foncières vers la propriété privée dans quatre pays du Mékong (Birmanie, Cambodge, Laos et Viêt-Nam)

Regards sur le foncier n°1, Comité technique « Foncier et développement »

Fuentes documentales

Mellac M., Castellanet. C., « Histoires divergentes d’une convergence sous tension. Les réformes foncières vers la propriété privée dans quatre pays du Mekong (Birmanie, Cambodge, Laos, Viêt-Nam) », Regards sur le foncier n°1, Comité technique « Foncier et développement », AFD, MAEDI, Paris, Décembre 2015.

Resumen

« Ce document a pour objectif de fournir des clés pour comprendre les dynamiques foncières contemporaines des quatre pays en mettant en exergue leurs points communs et leurs dissemblances à la fois sur le temps long de l’histoire de la formation des situations foncières locales et sur le temps court des réformes mises en oeuvre dans le contexte de l’ouverture économique.

  • Une première partie donne des éléments de compréhension culturels et historiques en décrivant à grands traits la diversité des rapports fonciers propres aux entités politiques et aux différents groupes présents dans la région.

  • Après un bref retour sur les épisodes coloniaux et socialistes, la seconde partie détaille les différentes étapes des réformes amorcées depuis la fin les années 1980.

  • Ces éléments posés, la troisième partie se concentre sur les enjeux actuels à travers quatre des questions les plus sensibles aujourd’hui. »

Table des matières

INTRODUCTION

I. PARTIE 1 – LA DIVERSITE COMME HERITAGE : ROYAUMES AGRAIRES ET MARGES FORESTIERES MONTAGNEUSES

  • 1. Des pays « méga divers »

  • 2. Le centralisme formalisateur des royaumes rizicoles

  • 3. Mobilité et horizontalité des « paysans de la forêt »

II. PARTIE 2 – VERS LA PROPRIETE PRIVEE INDIVIDUELLE : UNE HISTOIRE D’AVANCEES ET DE RECULS DANS UN CONTEXTE DE MODERNISATION ET D’OCCIDENTALISATION

  • 1. La colonisation ou les premiers temps de la simplification

  • 2. La collectivisation foncière entre idéal et réalité

  • 3. Sortir du socialisme : individualisation foncière et décollectivisation

    • 3.1 Le temps de la formalisation légale

    • 3.2 Un titrement à plusieurs vitesses

III. PARTIE 3 – LES DYNAMIQUES ACTUELLES ET LES GRANDS ENJEUX

  • 1. Les droits oubliés des « paysans de la forêt »

  • 2. Les concessions économiques agroforestières à l’assaut des derniers fronts pionniers

  • 3. Les conflits fonciers, acteurs et société civile

CONCLUSION - LA SECURISATION FONCIERE, UN NOEUD POLITIQUE

BIBLIOGRAPHIE

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Nous reprenons ci dessous la conclusion du document, une invitation à lire l’ensemble du texte.

« CONCLUSION - LA SECURISATION FONCIERE, UN NOEUD POLITIQUE »

« Ces derniers exemples permettent de revenir sur la question de la sécurisation des droits en la considérant du point de vue politique et non pas simplement technique ou juridique. Quels sont les éléments qui font que les droits sont sécurisés ou ne le sont pas ? Ce n’est pas la nature des droits consentis ni la rapidité de l’allocation. Au Viêt-Nam elle n’a pas suffi. Ce n’est pas la démocratie ni les régimes autoritaires. La sécurité foncière – et plus largement encore la justice foncière comprise comme une des dimensions de la justice spatiale – tient à la façon dont le foncier est pensé au coeur des relations de pouvoir. Cela tient aussi à la façon dont le foncier est mis au service d’une vision nationale qui prend en compte les habitants dans leur réalité, leur histoire, leur diversité, dans leurs attentes et leurs différences autour de ce qui reste bien plus qu’un bien marchand pour être une relation individuelle et collective au territoire, à l’environnement et aux autres.

Les pays du Mékong partagent un certain nombre de traits communs, notamment une histoire qui va de la colonisation à l’indépendance et au socialisme, puis un retour au libéralisme économique, avec, sur le plan foncier, des étapes correspondantes : apparition de la propriété privée et des concessions à l’époque coloniale, étatisation et collectivisme, puis redistribution (parfois égalitaire) des terres dans la période post socialiste, retour de la propriété privée via l’enregistrement des terres et des concessions depuis les années 2000. Ces parallèles sont d’autant plus frappants que les systèmes politiques sont – officiellement – assez différents, avec un socialisme de marché au Viêt-Nam et au Laos, une démocratie multipartite au Cambodge et plus récemment en Birmanie, au sortir d’épisodes pourtant très différents eux aussi, dictature militaire conservatrice en Birmanie, dictature maoïste et guerre civile au Cambodge.

Un autre point commun frappant est que les efforts importants consentis pour enregistrer les terres agricoles dans une optique libérale (favoriser l’investissement agricole grâce à la sécurité foncière) n’ont en rien diminué l’insécurité foncière. Les conflits se sont au contraire multipliés au cours des dernières années et sont devenus des enjeux majeurs de politique intérieure. Alors que les premières étapes des réformes et la disponibilité relative en terres ont servi de variable d’ajustement au moment des transitions, ces conflits sont en grande partie liés aux politiques de modernisation de ces pays, reposant sur l’encouragement des investissements étrangers, les grands travaux d’infrastructure (hydroélectriques en particulier), les mines, le développement de zones industrielles, et l’octroi massif de concessions foncières pour l’agro-industrie et pour des plantations forestières. Ce paradoxe s’explique notamment par le fait que les campagnes d’enregistrement foncier se sont concentrées prioritairement sur les terres rizicoles des plaines centrales, où les droits d’occupation sont socialement reconnus et les conflits moindres (à l’exception notable du Viêt-Nam qui a procédé à un enregistrement systématique y compris des terres forestières). Elles ont en revanche évité d’intervenir dans les zones périphériques des terres hautes forestières où des minorités ethniques, restées assez autonomes par rapport au pouvoir central, pratiquent l’agriculture pluviale en défriche-brûlis. Les législations sont partout défavorables à ces populations, ne reconnaissant ni les droits coutumiers communautaires ni les pratiques d’agriculture en défriche-brûlis. Le fait d’enregistrer des terres reconnues comme paysannes, sur une partie seulement des terroirs et du territoire national, a souligné en creux que toutes les zones non enregistrées pouvaient être considérées comme « vacantes » et appartenant à l’État, et pouvaient donc faire l’objet de concessions ou d’aménagements sans prise en compte des droits des populations qui y vivaient pourtant et dépendaient de ces terres pour leur survie.

De ce fait, l’attribution de concessions a pris un essor considérable au Cambodge, au Laos et en Birmanie, et s’est traduite d’une part par des conflits importants avec les populations privées de leurs droits, d’autre part par une augmentation considérable des inégalités foncières d’autant plus inquiétante que le nombre d’agriculteurs sans terre est en forte croissance également. Il s’agit en ce sens d’une véritable « contre-reforme agraire » qui est en cours dans ces trois pays.

Elle est menée au nom de la modernisation et de la croissance, dans une idéologie qui peut être qualifiée de néolibérale, mais qui peine à cacher le fait que ces pratiques génèrent des rentes et des pots-de-vins qui alimentent l’élite politico-affairiste d’États néopatrimoniaux.

Un autre type de conflit se développe au Viêt-Nam : il s’agit de conflits liés aux conditions d’expropriation des agriculteurs lors des opérations d’urbanisme périurbain ou de construction de grandes infrastructures. Les paysans concernés contestent à la fois le bien-fondé de certaines des opérations (la définition de l’intérêt public), ce qui les rapproche des mouvements de résistance européens, japonais ou indiens, et surtout les montants des indemnisations qu’ils reçoivent, basés sur la valeur agricole des terres, alors que la plus-value foncière alimente les caisses de l’État ainsi que des réseaux actifs de corruption.

Cette situation pointe deux des enjeux de la coopération internationale : prendre en compte la diversité locale du foncier et ne pas proposer de modèles qui ne correspondent à rien localement ; sortir de l’angélisme pour bien voir quels intérêts sont servis sous couvert de politiques pouvant avoir l’air acceptables. Il s’agit de prendre la mesure du séisme que représente la propriété privée individuelle, notamment dans sa capacité de production d’une intense fragmentation qui se manifeste à plusieurs niveaux, entre espaces titrés et non titrés, mais aussi au sein des espaces titrés, la propriété privée permettant une individualisation des stratégies et des pratiques. Cette fragmentation peut être comprise comme un des produits du développement des États modernes en train de se doter des institutions en charge de développer l’économie de marché, dont la propriété privée individuelle. Parallèlement, le développement des concessions agro-industrielles comme voie de développement rapide et de lutte contre la pauvreté, promus par certaines institutions internationales, au nom d’un raisonnement économique en principe peu discutable (Deininger, 2010) ne prend pas en compte les conditions réelles de la reconnaissance des droits ou le fonctionnement des États concernés, aboutissant à des résultats inverses de ceux qui avaient été attendus. »

Le document est disponible sur cette page du portail Foncier et Développement.

Marie Mellac et Christian Castellanet sont membres d’AGTER.