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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Les luttes autour des droits fonciers dans le contexte des acquisitions de terre à grande échelle. Le pluralisme juridique permet de repolitiser le débat

Illustration avec des études de cas de Madagascar et du Ghana

Rédigé par : Pierre Merlet, Johan Bastiaensen

Date de rédaction : juin 2012

Organismes : University of Antwerp, Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)

Résumé

Résumé

L’une des questions-clés dans le contexte des acquisitions foncières à grande échelle dans les pays en voie de développement est de savoir comment les populations pauvres peuvent défendre leurs droits sur la terre et les ressources naturelles contre des atteintes portées par des acteurs plus puissants qu’elles. Jusqu’à présent, la plupart des recommandations politiques sont axées sur la reconnaissance légale et la formalisation des droits fonciers afin de sécuriser les titulaires locaux et historiques de ces droits, ainsi que sur le développement et l’application de directives ou de codes de conduite ‘volontaires’ visant à réguler les investissements fonciers à grande échelle afin que ceux-ci contribuent à générer des résultats positifs en matière de développement. Nous avançons que ces types de recommandations tendent à dépolitiser le débat au sujet de l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Par conséquent, le présent document vise à réintégrer cette dimension politique à l’analyse, en proposant un cadre basé sur une définition socio-institutionnelle des droits fonciers et une approche de pluralisme juridique.

Celle-ci reconnaît l’existence d’une multiplicité de droits fonciers et de titulaires de ces droits, régis par l’existence de plusieurs ordres normatifs et champs sociaux. Elle implique également que les ordres normatifs étatiques et non étatiques interagissent pour déterminer les pratiques de gestion de la terre et des ressources naturelles, et par conséquent les ‘règles réellement en vigueur’ qui sont suivies et appliquées au niveau local.

Nous illustrons le potentiel analytique de ce cadre théorique dans des études de cas concernant le Ghana et Madagascar, deux pays aux traditions juridiques différentes, et qui connaissent différents niveaux de reconnaissance par l’état des systèmes fonciers non étatiques. Notre ébauche d’analyse révèle que ce qui est fondamentalement en jeu, ce sont les relations de pouvoir et les luttes sociales entre les acteurs, que ce soit au sein d’un même champ social ou entre différents champs sociaux. Il est par conséquent crucial de renforcer la capacité de négociation des acteurs les plus faibles dans les arènes politiques qui traitent des questions foncières. Cette capacité n’est pas sans lien avec la nature des ordres juridiques formels étatiques et internationaux, étant donné que ceux-ci contribuent à déterminer et affectent la position de négociation des acteurs, mais il ne faut pas s’attendre à ce que la relation entre ces droits formels et l’application réelle des droits des pauvres se fasse à sens unique. Des débats animés sur le concept de ‘terre disponible’, sur le rôle de la production familiale à petite échelle par opposition à la production entrepreuneuriale à grande échelle, ainsi que sur la durabilité environnementale, occupent également une place cruciale en ce qui concerne la capacité des pauvres à défendre leurs droits.

Le document complet n’est pour le moment disponible qu’en anglais avec le lien ci-dessous:

www.agter.org/bdf/_docs/merlet_bastiaensen_2012_legal-pluralism1.pdf

Pierre Merlet est titulaire d’un Master en Globalisation et Développement. Il est actuellement doctorant à l’IOB. Il est aussi Ingénieur Agronome et membre actif de l’association internationale AGTER.

Johan Bastiaensen est professeur à l’Université d’Anvers, à l’Institut des Politiques de Développement de l’Université d’Anvers (IOB)