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Histoire et politique foncières de l’Angleterre

Rédigé par : Clément Jaubertie

Date de rédaction : mai 2011

Organismes : Terres d’Europe - Société de conseil pour l’aménagement foncier rural (Terres d’Europe - Scafr)

Type de document : Étude / travail de recherche

Résumé

Ce document fait partie d’une étude comparative des politiques foncières rurales menée conjointement par Terres d’Europe SCAFR et AGTER avec l’appui de la Chaire d’agriculture comparée d’AgroParisTech. Il porte sur 5 pays européens, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Pologne. Il a été réalisé à la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (France) aujourd’hui Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Synthèse : politique foncière et évolution de la structure des exploitations agricoles

En Angleterre, le droit propriété privée s’est constitué de manière progressive. Il est issu d’un long mouvement historique (les enclosures) qui a permis aux propriétaires féodaux (les Landlords) de concentrer les terres à leur profit et en y supprimant le système de droit et de devoir féodal. Ce mouvement a abouti à la fin du XIXe siècle sur un système agraire de grandes propriétés foncières aux mains des Landlords louées à des fermiers, le tout fonctionnant grâce à une politique protectionniste ciblée sur les productions agricoles.

Mais, comme le souligne Comby, l’Angleterre ne rompra pas totalement avec le féodalisme (son système politique en garde des traits ; le droit de propriété aussi avec par exemple le maintien du droit d’aînesse), et le «droit de propriété moderne» qu’établit de fait le mouvement des enclosures ne sera jamais véritablement codifié (commonlaw).

La structure des exploitations agricoles et le mode de mise en valeur des terres se sont transformés au cours du XXe siècle. Le système en place s’est peu à peu effondré dès que le gouvernement anglais à supprimer les taxes à l’importation. Le fermage, dominant dans les années 1910 a progressivement été remplacé par du faire valoir direct mais aussi par des nouvelles formes de locations qui sortent du champ conventionnel. Les politiques foncières à l’œuvre dans cette transformation ont été de plusieurs sortes.

Dans la première partie du XXe siècle, l’accès à la propriété pour les agriculteurs exploitants a été permis par la conjonction de plusieurs facteurs. Au niveau foncier, la forte augmentation de l’imposition sur les revenus et surtout sur les successions (60% en 1939) des grands propriétaires va les inciter à vendre une partie de leur patrimoine pour pouvoir s’acquitter des impôts mais aussi investir dans de nouveaux domaines hors de l’agriculture (transport, industrie). Cette augmentation ne s’est réalisée que grâce à la diminution de l’influence politique des Landlords et en parallèle à la montée en puissance des syndicats d’agriculteurs.

La vente des terres s’est faite au profit d’agriculteurs exploitants car :

  • ils y trouvaient un intérêt pour améliorer la sécurité de fonctionnement de leur exploitation, le statut du fermage de l’époque ne garantissant aucune sécurité,

  • ils bénéficiaient de crédit pour l’achat foncier.

Après la seconde guerre mondiale au moment de la mise en place de l’Agriculture Act de 1947 qui introduisit une garantie de tenure pour les fermiers, face aux droits de successions élevés et la réticence à mettre leurs terres en fermage, les propriétaires fonciers vont préférer vendre leurs terres ou les exploiter eux-mêmes.

La politique actuelle de transmission des exploitations incite aussi au faire valoir direct. Pour les agriculteurs, la transmission de l’exploitation est facilitée pour le foncier et le capital. Les taux d’imposition sur le foncier et les bâtiments agricoles sont réduits au minimum de 50 % et peuvent atteindre 100 % au titre de l’Agricultural Propriety relief ; le taux d’imposition sur les machines agricoles est réduit de 50 % au titre du Business relief. Les propriétaires non agriculteurs sont taxés à hauteur de 40 % de la valeur des biens. La transmission du patrimoine peut aussi s’effectuer progressivement en effectuant des dons tous les ? 7 ans.

La forte sécurisation du fermage à partir de l’Agriculture Act de 1976 via la possibilité d’une transmission de la sécurité de tenure à deux générations a poussé les propriétaires fonciers à développer de nouvelles formes de contrat avec les agriculteurs. Ces contrats, essentiellement utilisés aujourd’hui dans les exploitations de grandes tailles, permettent de s’affranchir des contraintes imposées par les baux ruraux et de réduire les niveaux d’imposition.

Sous l’influence des politiques de libéralisation lancées à travers le monde dès le début des années 1980, le statut du fermage, très avantageux pour le fermier sur la période 1947-1984 s’est progressivement libéralisé en faveur des propriétaires. En 1995, l’introduction du Farm business Tenancy a marqué la fin de la sécurisation de la tenure pour les fermiers. Dans ce contrat, la durée du bail est négociable.

L’agriculture par prestations de service se développe dans les productions végétales. Ce type d’arrangement a augmenté depuis les années 1990 et pourrait être amené à se développer car il permet aux propriétaires de conserver le statut d’agriculteur et ainsi toucher les aides européennes.

La législation anglaise basée sur la jurisprudence et l’interprétation avec la fiscalité, notamment sur le patrimoine agricole offre plusieurs possibilités aux agriculteurs pour sécuriser et transmettre leur foncier et leur capital d’exploitation. Par contre, les conditions d’accès au foncier pour les nouveaux entrants sont difficiles. Il n’existe pas de politique spécifique pour l’installation des jeunes agriculteurs et sans garanties extérieures les possibilités de location ou d’achat de terre sont minimes.

L’accès au capital foncier est plus difficile et l’agrandissement des exploitations se réalise dans un premiers temps via le fermage. Comme sur les autres marchés européens, il y a très peu de fermes à louer et la majorité des terres vendues sur le marché est susceptible d’être vendue à un agriculteur existant ou ayant des parents agriculteurs. Les banques préfèrent accorder des prêts en ayant la garantie sur les capitaux parentaux (foncier).

Au niveau des structures foncières, les interventions directes de l’Etat sont réduites à leur minimum dans le secteur agricole. Dans un contexte budgétaire très serré le gouvernement anglais met en œuvre une politique libérale tant au niveau des conditions de fermage qu’au niveau du contrôle des structures. Il subsiste néanmoins quelques petites exploitations ayant pour origine des politiques sociales, menées au niveau local en faveur de populations spécifiques.

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