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Les politiques agricoles foncières en Pologne. Enquête auprès de quelques exploitations types

Étude de terrain réalisée en juillet 2014 lors d’un stage organisé par AGTER avec l’appui de Terres d’Europe-Scafr et de l’Agence de la Propriété Agricole polonaise

Résumé

AGTER, Terres d’Europe et AgroParisTech ont réalisé en 2010-2011 grâce à un financement du Ministère de l’Agriculture 5 études bibliographiques sur les politiques foncières agricoles en Europe. L’un des pays étudiés était la Pologne. L’étude est disponible dans le dossier Politiques foncières et histoires agraires en Pologne.

Il nous a semblé utile d’illustrer cette recherche par un travail de terrain en Pologne. AGTER a proposé à Tunvezh Gloaguen-Grandjean, étudiante de Master 1 Développement Agricole et Politiques Économiques à l’IEDES (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)de réaliser une série d’enquêtes rapides dans deux régions très différentes de Pologne. Le stage a été financé par AGTER et suivi par Michel Merlet. Tunvezh Gloaguen-Grandjean a pu réaliser les enquêtes grâce aux conseils de Robert Levesque et de Dimitri Liorit (Terres d’Europe-SCAFR,France) et grâce à l’appui de l’Agence de la Propriété Agricole (APA) polonaise, agence chargée de la gestion des propriétés du Trésor public dans le domaine agricole.

Ce travail apporte des éclairages intéressants sur la diversité des unités de production agricoles polonaises d’aujourd’hui. Il permet de mieux comprendre les analyses de l’étude rédigée par Dimitri Liorit en 2011, mais il montre aussi des évolutions qui n’étaient pas toutes clairement pointées par celle-ci. On découvre que certaines exploitations sociétaires réussissent à contrôler beaucoup plus de terres que ne le prévoit la législation, grâce à des montages combinant plusieurs sociétés. Une des exploitations enquêtées (polyculture élevage bovin laitier)contrôle ainsi 1200 ha.

Nous avons donc considéré que cette collection de 15 études de cas avait toute sa place dans ce dossier, quand bien même elle n’ait nullement l’ambition d’offrir une image représentative du poids de chaque type d’unité de production.

Introduction

La répartition des terres en Pologne entre les exploitations agricoles et la structuration de ces exploitations ne peuvent se comprendre qu’à la lumière de l’évolution des politiques foncières successives qui y ont été menées. Rappelons brièvement qu’à l’ouest du pays la production est historiquement destinée à l’exportation, et repose sur l’activité de quelque très grandes exploitations. Ce sont les propriétaires de ces exploitations qui ont changé au cours des derniers siècles. Les grands propriétaires terriens y ont d’abord été des citoyens allemands, et ce jusqu’à la seconde guerre mondiale. Les gouvernements polonais successifs ont ensuite nationalisé ces exploitations. Depuis la période de libéralisation de l’économie du pays (début des années 1990), les fermes d’État ont été privatisées, au profit d’exploitants individuels d’une part, mais avec l’émergence d’une classe d’exploitations sociétaires qui n’existait pas avant la guerre. A l’est de la Pologne, les grandes exploitations étaient rares au moment de l’arrivée des communistes au pouvoir, suite aux réformes agraires mises en place par les russes au XIXe siècle. Depuis, les petites exploitations familiales produisant pour l’auto-subsistance et pour le marché local y sont restées nombreuses, bien que l’on puisse y noter une légère tendance à la concentration des terres et à l’agrandissement des exploitations. Quelques grands propriétaires issus de la noblesse locale ont été expropriés par les gouvernements polonais communistes, et les exploitations qui avaient été constituées sur cette base sont aujourd’hui en cours de privatisation.

Ces tendances reprises de sources diverses et synthétisées ici à l’extrême méritaient d’être illustrées et nuancées par une observation de terrain. Au cours d’un séjour d’un mois (juillet 2014), quinze exploitations ont été visitées, sélectionnées dans l’objectif de présenter une partie de la diversité des exploitations polonaises. Deux régions (voïvodies) ont été sélectionnées, chacune illustrant les deux parcours historiques décrits plus haut : la Grande-Pologne est une région ayant fait partie de la Prusse orientale au cours du XVIIe siècle, et susceptible de présenter des cas de plus grandes exploitations que la voïvodie de Lubelskie, située à l’est. La taille moyenne des exploitations agricoles de Grande-Pologne (13,51 ha en 2014 selon l’Agence nationale de la Restructuration et de la Modernisation de l’Agriculture) ne correspond pas à la moyenne nationale la plus élevée (22,92 ha), mais est bien supérieure à celle de la voïvodie de Lubelskie (7,54 ha).

Le choix a été fait dans cette enquête de considérer comme exploitation agricole toute unité physique ou morale de production de produits agricoles, sans seuil minimum de superficie des terres en production. L’État polonais, lui, reconnaît uniquement les exploitations de plus de un hectare.

Une partie des exploitants ont pu être rencontrés grâce à l’Agence de la Propriété Agricole (APA) polonaise, agence chargée de la gestion des propriétés du Trésors public dans le domaine agricole. L’APA nous a introduit auprès d’eux et nous a apporté un soutien qui a été tout à fait essentiel pour notre travail. Chaque agence régionale a choisi quelques exploitations, chacune représentative d’un aspect différent du panel de structures existant dans sa voïvodie, suivant des critères de taille, de faire-valoir des terres exploitées et d’histoire de ces terres. Les exploitations ainsi rencontrées introduisaient cependant un biais, car les agences ne sont en contact qu’avec des exploitations ayant effectué des transactions importantes avec elles, et le plus souvent parce qu’elles sont locataires auprès d’elles. La taille des exploitations visitées par l’intermédiaire de l’APA est bien supérieure à la moyenne de chaque voïvodie : l’exploitation la plus petite que nous ayons visité mettait en valeur environ 60 ha. De plus, chacune de ces exploitations possède des terres situées dans une zone dans laquelle avaient été mises en place des fermes d’État. Ce biais a été rectifié dans la mesure du possible, par un travail de recherche de terrain autonome. Les exploitants rencontrés en dehors des agences sont ceux qui ont accepté de se faire aborder par une inconnue et de prendre le temps de discuter avec elle de leur exploitation.

Chaque rencontre donnait lieu à un entretien avec le ou les chefs d’exploitation lorsque ceux-ci étaient présents, ou avec un autre responsable en cas d’absence. Le temps de discussion était suivi d’une visite partielle de l’exploitation et de ses différentes activités de production. La durée passée sur l’exploitation variait en fonction de la disponibilité des exploitants d’une part, mais aussi de celle de l’agent de l’APA chargé de m’accompagner sur les exploitations concernées. Les rencontres n’excédaient donc pas 3 heures.

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