français | español | english
Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud

Livre blanc des acteurs français de la Coopération

Rédigé par : Philippe Lavigne Delville, Alain Durand Lasserve

Date de rédaction : 2009

Organismes : Comité technique « Foncier et développement » (CTFD)

Résumé

Réunissant experts, chercheurs et responsables de la Coopération française, le comité technique « Foncier et Développement » est un groupe de réflexion informel, qui apporte, depuis 1996, un appui à la Coopération française en termes de stratégie et de supervision d’actions sur le foncier, en réseau avec de nombreux acteurs français et internationaux. Le comité technique « Foncier et développement » est également à l’origine du site [www.foncier-developpement.org->www.foncier-developpement.org]. aGter par l’intermédiaire de Michel Merlet, son directeur, participe à ce comité et a donc contribué à la conception du Livre Blanc ainsi qu’à sa relecture.

Le foncier est un rapport social. Il renvoie aux relations qui s’établissent entre les hommes à propos de l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Il constitue donc un enjeu économique, social et politique majeur. Parce qu’elles définissent les droits sur la terre, la façon de les gérer, et les règles d’affectation des terres, les politiques foncières ont un rôle central dans les stratégies de développement. Les choix de politique foncière font l’objet de nombreux débats :

  • Faut-il favoriser le développement du marché foncier ?

  • Comment traiter les droits locaux ?

  • Comment conjuguer croissance économique, équité et protection de l’environnement ?

Face aux défis sans précédents auxquels ils sont confrontés, les pays du Sud ont besoin d’une gouvernance foncière qui tienne compte de la diversité des situations sociales, politiques et institutionnelles. Il faut promouvoir des dispositifs de sécurisation foncière fondés sur la reconnaissance de la diversité des droits et des sources de légitimité, au service d’un développement économique équitable et durable. Cet objectif implique souvent une redéfinition du rôle des pouvoirs publics afin de réguler la compétition que se livrent les différents acteurs pour accéder à la terre. En cohérence avec la Déclaration de Paris et dans le respect de l’histoire de chaque pays, la coopération internationale se doit d’apporter son appui aux politiques foncières dont a définition fait débat au niveau national entre acteurs, publics, privés et associatifs.

Cet appui doit contribuer à promouvoir une gouvernance démocratique du foncier. Tels sont les messages que les acteurs de la coopération sur le foncier, autour du comité « Foncier et Développement », proposent comme stratégie à la Coopération française.

Retrouvez le document complet et la synthèse sur cette page.

Vous pouvez retrouver ces documents et beaucoup d’autres productions du Comité Technique Foncier et Développement ici: www.foncier-developpement.fr/publication/gouvernance-fonciere-et-securisation-des-droits-dans-les-pays-du-sud/.

Télécharger le document