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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Synthèse des présentations et des débats

Préparation du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre. Rencontre européenne du 16 novembre 2015

Dans le cadre des débats régionaux du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre et aux ressources naturelles, le CESE, AGTER et le CERAI ont organisé le 16 novembre 2015, au Comité Économique et Social Européen, à Bruxelles, une journée de discussions sur l’accaparement et la concentration des terres en Europe.

L’objectif de cette rencontre continentale était de confronter divers avis et analyses afin de dégager des pistes de changement et des propositions concrètes pour que l’usage des terres en Europe soit défini en conformité avec l’intérêt de la société toute entière.

Vous pouvez télécharger sur cette page une brève synthèse, non exhaustive, des principales questions abordées par les participants lors des trois sessions thématiques.

Le document rappelle que le choix d’un modèle d’agriculture pour l’Europe est un véritable choix de société et qu’il est indispensable que l’ensemble des citoyens prennent conscience de l’importance du maintien d’une agriculture paysanne en Europe, pour des raisons à la fois économiques, sociales et environnementales.

Parmi les propositions formulées par les participants,les auteurs ont retenu en priorité:

  • la nécessité de réguler les différents marchés fonciers

  • la révision de la distribution actuelle des aides de la Politique Agricole Commune, avec

    • un plafonnement des subventions

    • le remplacement des aides à l’hectare par des aides aux actifs, ainsi que la restriction des bénéficiaires des subventions aux personnes qui travaillent sur l’exploitation

    • l’octroi des aides en priorité aux productions alimentaires plutôt qu’aux agro-carburants

    • le conditionnement de leur versement à un usage agricole des terres

    • une augmentation de la part des aides destinée à la protection de l’environnement

  • l’adoption de politiques d’aménagement de l’espace rural et de politiques pour faciliter les installations agricoles

  • le caractère indispensable d’une alliance nouvelle entre le monde rural et le monde urbain

Ces propositions ne pourront être adoptées sans un changement dans les rapports de force. Une action à l’échelle européenne sera nécessaire pour faire bouger les politiques publiques, et cela ne pourra se faire sans la mobilisation des mouvements sociaux comme agents de transformation sociale.

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