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Fonds documentaire dynamique sur la
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Le Fonds d’Investissement Local de Sikasso (Mali)

Rédigé par : Michel Merlet

Date de rédaction : janvier 2006

Organismes : Institut de Recherche et d’Applications des Méthodes de Développement (IRAM)

Documents sources

Merlet, Michel. Les fonds autogérés de développement: intérêt, enjeux et défis en matière d’appui institutionnels. IRAM. Programme REDEV. Janvier 2006. 28 p.

Résumé

Développé par l’IRAM à l’initiative d’Yves Fournier avec un financement de la coopération française, le FIL a été un des premiers mécanismes qui a exploré le champ thématique des fonds de développement gérés par les habitants.

Fortement innovateur lors de sa première phase, il a ensuite changé de nature lorsqu’il a été utilisé à la demande de la coopération française pour contribuer à un projet politique beaucoup plus large, la décentralisation et la création des communes rurales.

Cette fiche a été rédigée à partir de divers documents de l’IRAM, et en particulier d’une note préparée par M.J.Demantes sur le FIL pour le Groupe Initiatives. Yves Fournier, Anne Le Bissonais, pour la conception du projet et la mise en place initiale, puis Sophie Teyssier et Jacqueline Montillet ont été les artisans de cette expérience originale et d’un grand intérêt.

Historique

Le Fonds d’Investissement Local [FIL] a été créé en 1993 au Sud du Mali et mis en place par la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), avec un financement du Fonds d’Aide et de Coopération (France) de 4 millions de francs français pour la réalisation des investissements. Il couvre alors les cercles de Sikasso et de Kadiolo, soit 600 villages et une population d’environ 500 000 habitants. Avec la décentralisation, 51 communes ont été créées sur ce territoire; les premières élections municipales ont eu lieu en mai 1999.

La région de Sikasso est caractérisée par ses revenus relativement importants et diversifiés, par une structuration paysanne forte et par la présence d’institutions d’épargne et de crédit. Lors de sa première phase de 1993 à 1997, le FIL a été un outil de financement des investissements relevant essentiellement de la gestion des terroirs. Début 1998 l’Agence Française de Développement a financé une phase dite relais qui, tout en poursuivant les actions engagées, entendait tester un dispositif de financement pour les nouvelles communes rurales.

Les objectifs du projet ont donc évolué au cours du temps. A l’origine, il s’agissait essentiellement de trouver des formes de financement adaptées pour la gestion des terroirs, complémentaires de l’offre des institutions de microfinance existantes et de renforcer les capacités de ruraux à décider et à gérer des investissements et des problèmes communs au niveau d’un territoire. Lors de la seconde phase, l’objectif était d’accompagner la mise en œuvre de la décentralisation et de permettre l’émergence d’une collaboration entre institution communale et société civile pour la planification et le financement du développement.

De 1993 a 2000, le projet a travaillé avec 224 villages. L’apport des populations locales a varié de 10 à 20% du montant des projets. De 1994 a 1997, 71% des subventions ont été utilisées pour des projets d’infrastructure, 10% pour des études de faisabilité, 6% pour d’autres types d’études, 8% sur des questions agronomiques et 5% pour financer l’animation. Le montant total moyen annuel des subventions attribuées a été de 890 millions de Francs CFA.

Les principes de base du FIL

Les principes de base de la démarche ont été les suivants:

1. Les communautés villageoises ont été responsabilisées dès le départ. La définition des orientations, règles de gestion et modalités de financement, structures et processus de prise de décision, contributions monétaires et non-monétaires des villages et engagements pour la gestion et l’entretien des réalisations a été faite dès le départ avec des représentants villageois de l’aire géographique d’intervention en s’appuyant sur une Commission Paysanne constituée dans ce but.

2. Le principe d’un co-financement (subvention externe et apports villageois) a été retenu dès le début. La subvention externe a été mobilisée en complément d’un auto-financemement des populations (apports monétaires, en matériaux locaux et/ou en main d’œuvre non spécialisée)

3. Des Comités d’Attribution Intervillageois, c’est à dire des structures paysannes d’attribution des financements, ont été constitués dans les 11 zones d’intervention sur la base de la représentation de chaque village membre. Ils ont assuré la prise de décision de financement sur la base de dossiers de faisabilité constitués des études techniques et financières, présentés par les villages porteurs d’un projet d’investissement. Ils ont également eu pour mandat de suivre la bonne exécution des contrats et le respect des engagements villageois. Plus tard, dans la phase relais, les décisions de financement sont passées au niveau intercommunal, avec des forums composés d’élus et de représentants de la société civile.

Méthode

La méthode a consisté à articuler l’outil de financement avec l’appui technique, tout en maintenant une claire démarcation entre les deux fonctions, de façon à éviter d’introduire un biais dans la demande des communautés villageoises.

Durant la première phase c’est un programme de Gestion des Terroirs qui a eu pour mandat l’accompagnement technique, alors qu’une cellule légère de gestion du FIL fournissait l’appui dans le domaine du financement.

A la fin de la première phase et durant la phase relais, ce sont les bureaux techniques privés dont l’émergence avait été favorisée par le projet qui ont assuré l’appui technique.

La pérennité des actions a été recherchée à différents niveaux. Des instances inter villageoises puis intercommunales d’attribution des financements ont été créées et des fonds inter villageois ayant pour objectif le renouvellement partiel des ressources ont été constitués pour avoir un dispositif susceptible de durer. La pérennité des investissements a été recherchée par le co-financement et la constitution progressive de caisses d’entretien pour la maintenance et le renouvellement, gérées au niveau villageois ou inter villageois selon les types d’ouvrages.

Montage institutionnel

Le montage institutionnel a comporté une Cellule Légère de Gestion pour accompagner la réflexion (en première phase un cadre expatrié et un cadre malien, en phase relais deux cadres maliens et un cadre expatrié). Il s’agissait de mettre les instances locales en situation de responsabilité et les bureaux d’études et entreprises en situation d’assurer des prestations contractualisées avec les instances villageoises et inter villageoises puis communales.

Le projet a eu recours systématiquement aux prestataires privés. Le marché de prestations co-financées par les villages et le FIL a touché la formation-animation, les études de faisabilité, les réalisations des investissements, les recherches thématiques, les études d’impact, la valorisation agronomique des investissements. Les bureaux de prestataires privés locaux qui n’étaient que deux à l’origine sont maintenant une vingtaine. Ils constituent un potentiel local pour l’appui conseil aux communautés rurales.

Les deux figures suivantes présentent les schémas de fonctionnement du FIL lors des deux phases successives.

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