français | español | english
Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Conclusions et perspectives de la réflexion sur les fonds autogérés

Rédigé par : Michel Merlet

Date de rédaction : janvier 2006

Organismes : Institut de Recherche et d’Applications des Méthodes de Développement (IRAM)

Documents sources

Merlet, Michel. Les fonds autogérés de développement: intérêt, enjeux et défis en matière d’appui institutionnels. IRAM. Programme REDEV. Janvier 2006. 28 p.

Un apprentissage de la gouvernance, catalyseur du développement agricole

Un instrument qui aide à instaurer des pratiques de « bonne gouvernance »

La mise en place de mécanismes de fonds de développement autogérés, dans la mesure où elle implique un processus d’apprentissage d’une gestion démocratique des ressources communes, constitue un élément clef pour renforcer la structuration du milieu rural. Il ne s’agit pas dès lors d’une intervention de plus, d’une opération de distribution de subventions qui viendrait s’ajouter à celles qui sont déjà en cours, mais d’une activité structurante dont l’objectif est de consolider l’organisation des populations rurales, d’aider les producteurs à mieux prendre en charge la gestion d’un certain nombre de biens ou de ressources collectives, et à terme et indirectement d’intervenir plus efficacement dans la définition de la politique de régulation de l’accès au foncier et aux ressources naturelles.

L’examen exploratoire du fonctionnement des fonds de développement autogérés à partir de quelques exemples nous a permis d’apprécier leur impact sur le développement agricole et rural. Les investissements décidés par les populations ont souvent joué un rôle de catalyseur sur le développement rural et eu des répercussions immédiates sur l’agriculture, l’élevage et le niveau de vie des ruraux. Qu’il s’agisse de surcreusements de mares, de micro-barages, d’électrification, d’amélioration de l’accès à l’eau potable ou de l’habitat, de réels succès ont été obtenus là où de nombreux projets classiques avaient échoué par le passé. On peut faire l’hypothèse que c’est bien la méthode utilisée qui a permis d’obtenir ces résultats.

Les fonds de développement autogérés permettent à des personnes que la pauvreté et la situation politique avaient converties en exclus de recouvrer leur dignité, leur confiance en elles et d’initier un véritable processus d’apprentissage de la gouvernance au niveau territorial. La démarche joue un rôle essentiel pour l’instauration de mécanismes de « bonne gouvernance ». Si nous définissons la gouvernance comme étant la manière dont la société gère les intérêts généraux et le bien commun ainsi que les intérêts particuliers de chacun de ses membres, la bonne gouvernance est celle qui assure le meilleur équilibre possible entre intérêts généraux/biens communs et intérêts particuliers dans une relation d’équité. Les fonds de développement autogérés apparaissent comme des instruments essentiels permettant de renforcer les capacités des acteurs locaux. Ils deviennent un chaînon fondamental des mécanismes de dialogue territorial ascendant qui semblent indispensables pour dépasser un certain nombre de blocages du développement et de la lutte contre la pauvreté .

Si les expériences que nous avons évoquées sont insuffisantes pour dresser un tableau satisfaisant des projections et conséquences d’une telle démarche, elles permettent toutefois de souligner clairement l’étendue des perspectives.

Les processus de structuration d’organes d’administration locale, en cours en Afrique de l’Ouest (décentralisation, et création de communes rurales), en Amérique Latine (renforcement du rôle des municipalités), le retour massif des revendications territoriales des groupes « indigènes » en Amérique Latine, en Asie, en Afrique, celles des éleveurs nomades des différents continents, mais aussi celles des pêcheurs artisanaux et des habitants des forêts, la crise de la gestion de l’accès à la terre et les exigences d’une gestion durable des ressources naturelles sont autant de cas de figure pour lesquels une démarche du type fonds de développement autogéré peut être envisagée et adaptée de manière prometteuse.

Fonds autogérés de développement et capital sociétal

Les deux exemples que nous avons développés se caractérisent par des niveaux d’organisation élevés des ruraux. Le niveau d’organisation des paysans du Mali Sud était bien connu. On y trouvait aussi des institutions de microcrédit qui fonctionnaient. Les Etats de Rio Grande do Norte et de Pernambuco du Nordeste brésilien se caractérisaient par le poids des caciques locaux qui contrôlaient le pouvoir dans les municipalités, mais il existait aussi un mouvement syndical puissant, présent depuis le niveau municipal jusqu’aux Fédérations au niveau des Etats, qui s’était construit par ses luttes et consolidé au cours des dernières décennies. Sa participation au pilotage des fonds aux différents niveaux a été importante, ainsi que celle de l”Eglise Catholique qui a aussi joué un rôle important dans la structuration du milieu rural.

Là où la structuration du milieu rural est faible, et où les besoins de renforcement des capacités sont encore plus grands, les réticences des bailleurs de fonds sont considérables. Mais dans quelle mesure se justifient-elles et dans quelle mesure ne sont-elles que l’expression d’un conservatisme dans les modes d’opération ? C’est une des questions importantes qu’il serait nécessaire d’approfondir dans des travaux ultérieurs et par une discussion avec les partenaires du REDEV.

Nous avançons l’hypothèse que les principes que nous avons décrits concernant le fonctionnement des fonds autogérés de développement s’appliqueront avec succès également là où les niveaux de capital sociétal sont bas. Les rythmes et les montages devront bien évidemment prendre en compte la situation initiale du milieu et ne pourront être exactement les mêmes que ceux qui ont donnés de bons résultats là où le capital sociétal est élevé.

Une méthode, et pas un modèle applicable clefs en mains

La philosophie des fonds autogérés de développement présente un très grand intérêt et marque une rupture avec les pratiques classiques de développement. La méthode permet de générer une dynamique, grâce à l’empowerment de larges couches de paysans pauvres, d’exclus, de « sans voix ». Les modalités particulières ne peuvent toutefois pas être généralisées de façon mécanique. Les différences de structuration sociale, de mécanismes de gouvernance, mais aussi de divisions et fonctionnement administratif et politique qui existent suivant les régions du monde, suivant les histoires, ont des implications directes sur ce que l’on peut attendre et espérer d’un programme de ce type. Il résulte de tout ce que nous venons d’exposer qu’un Fonds de Développement Autogéré ne peut en aucun cas être conçu comme un modèle applicable clefs en mains. D’où la nécessité d’une grande flexibilité dans la formulation initiale, sans pour autant abandonner les principes fondateurs que nous avons évoqués. Le pragmatisme devra être de rigueur au moment de la mise en œuvre du projet d’accompagnement, un pragmatisme qui n’exclut pas, tout au contraire, l’utilisation d’une démarche rigoureuse et scientifique pour l’analyse des évolutions du milieu rural. Se donner les moyens de corriger les approches à temps est essentiel, d’où l’importance de concevoir des phases pilote. L’expérience de pays voisins aux conditions proches peut permettre de gagner du temps, mais ne sera jamais suffisante pour que le programme et les idées et principes soient véritablement portés par les nationaux, et ce, pas seulement par les autorités centrales, mais aussi par les syndicats, les ruraux, les techniciens locaux.

Quelques pistes et questions pour approfondir le débat

Le lien avec le pouvoir politique: municipalités et développement

Au début, les programmes C.D.D. ont été impulsés au Brésil depuis l’Etat et le projet Banque Mondiale. Ils ont été initiés sans participation des autorités locales, amenant parfois celles-ci à protester. Les projets de la Banque Mondiale ont saisi cette opportunité et les ont intégrées, mais en fixant les règles du jeu et en imposant que 80% des membres des FUMAC soient des représentants des communautés. Les maires ont en général aujourd’hui une appréciation positive du mécanisme: ils en récoltent des retombées politiques favorables, sans avoir à gérer les problèmes que génère la prise de décision. Mais cela n’a pas toujours été facile pour en arriver là.

Au Mali, le passage de la première phase du FIL à la phase relais a été accéléré par les demandes de la coopération française, et si on retrouve aussi l’établissement d’un lien avec les municipalités en gestation, les rythmes ont sans doute été beaucoup trop rapides pour qu’il soit possible d’en tirer des leçons facilement transposables.

Tant au niveau des dynamiques politiques de participation à la planification et à la régulation du développement local, qu’au niveau de l’accès aux ressources, et particulièrement aux ressources fiscales, le lien entre gouvernements municipaux et fonds de développement autogérés est incontournable.

C’est à notre avis une des principales questions à approfondir dans les années à venir.

Le lien avec les politiques agricoles

L’intérêt de la démarche des fonds autogérés ne doit pas éclipser l’importance de la relation qui existe entre la possibilité de réduction durable de la pauvreté et la nature des politiques publiques en vigueur. Nous l’avons constaté au Brésil, en Afrique, mais c’est aussi le cas en Europe.

Ce sont en effet bien les politiques publiques qui déterminent en dernière instance ce qu’il est possible de faire en matière de développement local, et les subventions qui sont distribuées par le biais des projets CDD, par le biais des fonds structurels ou des divers fonds de développement local ne constituent qu’un aspect de ces politiques publiques.

Les prix des produits agricoles, les inégalités régionales en matière climatique, de sols, d’accès au marché, les problèmes liés à la structure agraire et à l’accès à la terre, déterminent en grande partie les possibilités de vaincre la pauvreté. A ces problèmes structurels, il convient d’apporter des réponses de même nature.

On peut s’interroger si les mécanismes des fonds autogérés peuvent indirectement avoir une influence sur la formulation de politiques de niveau supérieur. Nous renvoyons à ce propos au concept de subsidiarité active développé par Pierre Calame dans La démocratie en miettes.

Ce serait un autre thème de travail intéressant à développer à l’avenir.

Regarder des expériences d’autres continents

Brésil

Mali

Dossier

Organismes