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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Le « draft zéro alternatif » pour la conférence de RIO+20 proposé par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH)

Rédigé par : FPH

Date de rédaction : avril 2012

Organismes : Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH)

Résumé

Ce document d’une quarantaine de pages a été élaboré par la Fondation Charles Léopold Mayer. A partir d’une analyse globale des grands défis de gouvernance de notre époque que la Fondation mène depuis des années et dont nous partageons très largement les principes, les auteurs ont repris un par un les articles du draft zéro de la conférence et ont fait des propositions susceptibles de permettre des avancées significatives dans les années à venir.

La proposition alternative est très différente du draft officiel : elle nous fait mesurer le chemin qui reste à parcourir pour que la conférence de Rio+20 permette de réelles avancées.

Après l’échec de la conférence, nous considérons que ce document constitue toujours une base de travail particulièrement riche pour tous ceux qui considèrent que l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles de la planète est une nécessité absolue pour l’humanité, et une véritable urgence. Nous avons pour cette raison opté pour continuer à le proposer à nos lecteurs.

L’équipe d’AGTER

En janvier 2012, les Nations Unies ont, sur la base des propositions transmises à l’automne par les gouvernements, élaboré le « draft zéro », qui sert de base à la poursuite des négociations en vue d’une Déclaration finale à la Conférence de Rio+20.

Riche de 20 années de réflexion et d’action avec ses partenaires sur le développement durable, la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) a pris l’initiative de rédiger un « draft zéro alternatif » (DZA). L’objectif de ce DZA est de proposer une vision cohérente et globale sur les grands enjeux de la Conférence, une vision ambitieuse qui permet d’engager une remise en cause systémique du modèle de développement actuel.

Ainsi, le DZA de la FPH conserve la structure de base de la version officielle du Draft zéro de l’ONU mais ses amendements sont orientés vers les principes d’un agenda commun pour la « Grande Transition ».

Comme le Draft zéro initial, ce document est une proposition ouverte qui a vocation à s’enrichir des contributions de tous ceux qui veulent un nouveau départ pour les 20 prochaines années.

I RÉNOVER L’ENGAGEMENT POLITIQUE

Le DZA de la FPH part du constat qu’il ne faut pas seulement renouveler l’engagement politique, comme proposé par l’agenda onusien, mais également et surtout le rénover en proposant une réflexion critique sur le modèle de «développement durable» adopté à Rio en 1992

  • la reconnaissance du fossé entre les intentions affichées et les actes se retrouve aux articles 1, 5, 6, 7, 12, 14

  • la nécessité d’adopter un nouveau paradigme pour le développement durable se retrouve aux articles 2, 4, 5, 6, 8, 14

  • l’importance de la prise en compte des interdépendances qui transforment l’humanité en une « communauté de destin » se retrouve aux articles 2, 4, 6, 9, 98

  • la nécessité d’appuyer la Grande Transition sur une éthique de la responsabilité et de modifier le droit international dans ce sens se retrouve aux articles 2, 4, 5, 9, 12, 16, 17, 19, 22, 23, 26, 27, 28, 31, 40, 41, 44, 46, 49, 53, 54, 59, 60, 61, 63, 69, 71, 74, 80, 85, 88, 90, 92, 93, 97, 98, 101, 102, 105,

  • l’importance d’associer tous les acteurs dans des politiques collaboratives et de définir des règles claires de partenariat se retrouve aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23

II RÉNOVER LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION

La Grande Transition suppose également une profonde réforme de nos modes de production et de consommations actuels qui sont associés au creusement des inégalités, à une utilisation croissante d’énergie fossile et de ressources naturelles peu ou non renouvelables et à une dégradation des écosystèmes. Repenser les modes de production et de consommation est l’alternative que propose la FPH au concept onusien « d’économie verte » trop limité et insuffisant. Cette alternative comporte plusieurs dimensions :

  • l’affirmation du rôle clé des territoires et de la gouvernance locale dans la transition vers des modes de production et de consommation durable se retrouve aux articles 20, 25, 28, 31, 42, 44, 59, 60, 61, 72, 92

  • la création de quotas et la mise en place de la traçabilité comme outils pour réguler la consommation d’énergies fossiles non renouvelables se retrouve aux articles 24, 25, 30, 31, 69, 70, 97, 107

  • l’importance du principe de justice écologique et d’égal accès aux ressources énergétiques se retrouve aux articles 24, 30, 78,

  • la nécessité de réorganiser le commerce international autour de filières de production durables se retrouve aux articles 14, 19, 27, 31, 43, 54, 64, 74, 97,

  • l’importance de distinguer les différents types de biens et de définir des régimes de gouvernances appropriés se retrouve aux articles 13, 26, 27, 43, 61, 63, 69, 70, 72, 90, 107

  • le droit de chaque pays à trouver une voie de développement propre et l’importance du soutien aux pays en développement dans leurs démarches respectives se retrouve aux articles 8, 14, 25, 28, 29, 30, 31, 97

III RÉNOVER LES MODÈLES DE GOUVERNANCE

Notre modèle de gouvernance actuel, fondé sur les principes de séparation des compétences et de division sectorielle, est également inapproprié pour résoudre les problèmes systémiques révélés par les crises actuelles qui sont à la fois économiques, sociales, sanitaires et environnementales. Les différentes dimensions de cette « révolution de la gouvernance » :

  • le besoin de dépasser des modes de gouvernance fondés sur la segmentation et la répartition des compétences se retrouve au articles 12, 17, 22, 51

  • la nécessaire mise en place d’une gouvernance à multi-niveaux, basée sur la coopération de l’ensemble des parties prenantes et sur le principe de subsidiarité active se retrouve aux articles 5, 20, 22, 25, 44, 59, 61, 62, 64, 67, 69, 70, 92,

  • la nécessité d’adapter la gouvernance aux différentes catégories de biens et aux défis sociaux et environnementaux se retrouve aux articles 14, 26, 67, 69, 70, 74, 80, 90, 93

  • l’importance du soutien à la création de réseaux d’acteurs internationaux et au partage d’expériences se retrouve aux articles 17, 18, 20, 28, 32, 44, 46, 60, 62, 64, 69, 72, 92, 98

  • le besoin de définir des principes directeurs clairs afin de fixer un cadre d’action commun pour les Etats et favoriser la coopération entre les différents acteurs se retrouve aux articles 28, 31, 37, 60, 69, 92,

  • la nécessité d’effectuer un contrôle, un suivi et une évaluation continus des progrès réalisés notamment via des rencontres internationales et la définition d’indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs se retrouve aux articles 17, 28, 37, 43, 44, 46, 49, 63, 69

  • la réforme de la gouvernance mondiale se retrouve dans les articles 14, 17, 24, 41, 46, 49, 51, 54.

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