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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Entretien avec Michel Merlet sur les communs

Réalisé par Sigrid Aubert (CIRAD) dans le cadre du chantier de réflexion du Comité Technique Foncier et Développement

Pouvez-vous nous raconter votre rencontre avec les communs (le commun) ?

Cela fait très longtemps que je travaille sur les communs, mais je faisais de la prose sans le savoir : je n’avais jamais construit mon discours autour de ce concept. Pourtant c’était absolument central dans toute la réflexion que j’avais faite lorsque j’avais écrit le cahier sur « Réformes agraires et politiques foncières », en 2002. Un des arguments centraux était de dire que la propriété de la terre ne pouvait être exclusive et que forcément une partie des droits sur la terre étaient communs à un certain nombre de personnes ou à un groupe humain.

J’ai eu ensuite l’occasion d’approfondir ces questions et de les théoriser, en particulier avec le travail que j’ai synthétisé pour la fiche pédagogique pour le Comité Technique Foncier et Développement sur les droits sur la terre, mais aussi dans le travail que l’on avait fait pour ce même comité sur les appropriations massives de terres au niveau mondial. La revendication et le projet de « recréer du commun » faisaient partie des conclusions de ce travail.

J’ai commencé à me rendre compte du besoin de gérer les droits collectifs autour de la terre suite à mon expérience au Nicaragua sur la réforme agraire. J’ai analysé rétrospectivement pourquoi la terre s’était reconcentrée aussi rapidement après la fin de la réforme agraire. Une des raisons principales est qu’il n’y avait eu aucune gestion au niveau des territoires (ni au niveau des groupes sociaux) des transferts de terres, des transferts de droits dérivés de la réforme agraire (qui n’étaient pas des droits de propriété au sens du Code civil mais plutôt des droits d’usage).

Ensuite, j’ai pris conscience de la manière dont on avait géré cette question des transferts de l’accès aux terres agricoles en France après la seconde guerre mondiale. Je me suis rendu compte qu’un traitement uniquement individuel et un traitement uniquement étatique de la question foncière conduisaient l’un comme l’autre à des impasses. À la fin des années 80 et au début des années 90, j’avais de cette problématique une vision encore très peu théorisée.

Pouvez-vous raconter une histoire (le déroulement d’un projet de recherche ou de développement, ou bien une expérience) qui témoigne de l’intérêt du recours au(x) commun(s)?

La redistribution des droits sur la terre par un processus radical de réforme agraire, au Nicaragua, mais aussi dans beaucoup d’autres pays d’Amérique latine (à l’exception du Mexique avec la création des « ejidos ») a laissé de côté toute la partie « gestion des territoires », « gestion des droits collectifs sur la terre ». C’est en voyant comment la terre se reconcentrait rapidement après la fin du contrôle absolu, ou du moins très important, de l’Etat, que j’ai commencé à comprendre que d’autres droits, qui ne sont pas individuels, devaient être pris en compte.

Mais c’est aussi en Afrique que j’ai découvert que la vision de la propriété absolue était un mythe. Dans la zone sahélienne, distribuer des droits d’accès aux ressources naturelles sous forme de propriété absolue a pour conséquence la disparition de beaucoup d’acteurs locaux, et en premier des pasteurs nomades. Un élevage sédentaire n’est pas viable avec le système de précipitations et dans l’écosystème de cette région. Je me suis rendu compte en Afrique de l’importance des droits superposés : certaines personnes ont le droit de cultiver la terre, d’autre de cueillir des fruits, d’autres de faire pâturer des animaux sur certains espaces à certaines époques de l’année. Cette idée de l’existence de plusieurs ayants droit sur un même espace, c’est quelque chose que je n’avais jamais perçu en étudiant en France où j’étais resté avec le schéma de la propriété du Code civil (même si je n’avais pas lu son fameux article 544 à l’époque) et que je n’avais pas du tout en tête lors de mon séjour en Amérique centrale. Après avoir découvert l’existence des droits multiples et des ayant droit multiples dans cet ailleurs qu’était alors pour moi l’Afrique, je me suis rendu compte que, si l’on regardait bien, il existait également beaucoup de droits superposés sur la terre en France, mais aussi en Amérique Latine ! Si l’on avait pris cela en compte dès le départ, on aurait évité beaucoup de problèmes et amélioré l’efficacité des réformes agraires dans la durée.

Quand on veut faire état d’observations issues de réalités différentes, on se heurte souvent à des remarques telles que : « on ne peut pas transférer ce qui existe en Afrique en Amérique latine car cela n’a strictement rien à voir » …, un commentaire que m’avait fait un chargé de coopération d’une ambassade de France en Amérique Centrale. Nous étions alors dans l’incapacité d’avoir une grille de lecture ou d’analyse commune basée sur des expériences très différentes. C’est à partir de là qu’est née l’idée de l’écriture du Cahier de propositions sur « Réformes agraires et politiques foncières » (Merlet, 2002) et que nous avons ensuite créé l’association AGTER.

Il s’agissait de construire un réseau international avec un nombre assez réduit de personnes ressources venant d’horizons très différents qui, en échangeant entre eux, puissent sélectionner les expériences les plus intéressantes, et les présenter à un large public par le biais d’un site de ressources documentaires multilingue (www.agter.org). L’objectif de cette collection de textes courts est de permettre au lecteur de percevoir des éclairages nouveaux de sa propre réalité à partir de l’observation de ce qui se fait ou s’est fait ailleurs. Les communs, en grande partie au travers de la prise en compte de la pluralité des droits et de la pluralité des ayants droits, occupent un espace central dans les travaux de l’association sur le foncier et les ressources naturelles. Nous avons produit un double DVD sur la mise en place au niveau local de normes de régulation des ressources naturelles à partir de deux voyages d’études au Mexique (2008) et en France (2009). Mais ce n’est que plus tard que nous avons découvert que ce que nous avions vu et présenté avait été théorisé sous l’appellation de « pluralisme juridique ». (AGTER & E-sud, 2009). Nous avons ensuite développé un travail sur la gestion des espaces forestiers par les communautés en utilisant un cadre théorique similaire.

C’est un atterrissage par la pratique et par l’observation comparée de différentes réalités qui nous a amené à retrouver cette évidence qu’un individu tout seul n’existe pas ; qu’il est toujours immergé dans une société, et qu’il a des droits en tant qu’individu mais aussi en tant que membre de différents groupes sociaux. Il peut être difficile de prendre conscience de choses qui apparaissent pourtant a posteriori comme des évidences !

J’ai synthétisé cela dans les 4 pages de la fiche pédagogique écrite pour le Comité Foncier (Merlet, 2010) et dans une seconde fiche d’illustration sur l’Afrique de l’Ouest avec des exemples de pasteurs nomades, d’une communauté d’agriculteurs du Burkina Faso (issue de l’expérience de Jean-Pierre Jacob et de son immersion dans le pays Winye) et des écosystèmes forestiers de Côte d’Ivoire (Merlet et Yobouet, 2011). Il s’agissait de montrer que la propriété absolue et exclusive d’un seul ayant droit sur l’ensemble des ressources n’existait nulle part dans ces situations.

Cette fiche théorique sur les droits sur la terre, qui a été relue et discutée dans le détail avec Etienne LE ROY, développe en fait la notion de commun en tant que réalité incontournable. Elle résume un texte non publié d’une trentaine de pages que j’avais préparé précédemment. Bien qu’écrite de manière assez simple, la fiche est très dense et elle aurait certainement besoin d’être mieux illustrée. Mais elle nous est très utile. Ainsi, le travail auquel nous participons actuellement sur la régulation des marchés fonciers à la demande de l’UEMOA est fondé sur une analyse de la pluralité des ayants droit et des droits.

Selon vous, quels éléments dans ce projet/expérience contribuent à préciser ou à enrichir l’approche des communs ?

Pour moi, l’objectif n’est pas en soi d’analyser les communs, c’est de voir comment on peut aider à résoudre les problèmes des gens. Notre contribution est de nature à la fois « juridique », car c’est l’analyse des droits et des ayants droit qui sous-tend la nature des questions, et pas seulement juridique, dans la mesure où la formalisation du Droit peut prendre des formes très différentes suivant l’histoire et le contexte. Nous établissons un lien direct entre la question de la gouvernance et la manière dont les gens gèrent leurs différents droits. Si on reconnaît que les gens ne sont pas ayants droit de seuls droits de propriété (au sens du Code civil) mais d’un paquet de droits spécifiques, et qu’ils ont des droits à la fois en tant qu’individus et en tant que membres de différentes collectivités, l’analyse permet de voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Pour des tas de raisons, il peut se trouver des situations où il est nécessaire de changer la répartition des droits entre les différents ayants droit, soit parce que les ressources naturelles s’épuisent, soit parce que les inégalités s’exacerbent, parce que des conflits apparaissent, etc. Une telle analyse permet de proposer des changements des systèmes de répartition des droits et des modalités de gouvernance existants, lorsque, de fait, ils engagent l’ensemble des parties prenantes dans des voies sans issues. Je trouve que cette analyse était souvent insuffisamment développée dans les présentations faites sur les communs dans les sessions de réflexion du Comité Foncier du dernier trimestre 2016.

Il nous faut renoncer au mythe de la « propriété absolue ». Reconnaître légalement un mythe n’est pas sans conséquences : faire évoluer les choses qu’il faudrait pouvoir modifier devient encore plus difficile. Il nous faut voir comment redistribuer les droits de façons à ce que le système dans son ensemble soit durable et gérable pour l’ensemble des gens. Bien sûr, cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais progressivement. C’est pour cela que l’analyse du pluralisme juridique et des rapports de forces est essentielle. Souvent, pour être efficace, il vaut mieux changer les rapports de forces plutôt que changer la loi. Toutefois, il arrive aussi parfois qu’on puisse contribuer à changer les rapports de force en changeant la loi.

J’ai aussi été un peu mal à l’aise avec les questionnaires que vous avez utilisés pour l’animation des sessions de réflexion du Comité foncier sur les Communs : il y avait toujours UN commun et UNE communauté. Il me semble qu’il y a pratiquement toujours DES communs et DES communautés. Certaines communautés sont amenées à disparaître, d’autres sont amenées à se développer. Et il y a par ailleurs de nouvelles communautés à créer de toutes pièces pour gérer tout ce que l’on ne peut pas continuer à gérer de la même façon si l’on veut que le monde puisse survivre.

Quels sont selon vous les enjeux de la mobilisation d’une approche par les communs dans les réflexions sur (i) la gouvernance ? (ii) les territoires et leur dynamique ? (iii) les politiques publiques ?

La gouvernance : On ne peut pas parler de communs sans parler de gouvernance. Reconnaitre l’existence de communs revient à rendre possible une réflexion sur la gouvernance. La gouvernance en tant que telle n’est qu’une manière de gérer les communs, et aussi les biens privés. En effet, reconnaitre l’existence de communs ne veut pas dire nier l’existence de biens privés, qui peuvent, eux, se gérer par le marché.

Cette gouvernance peut être considérée tant au niveau local qu’au niveau mondial, tout en sachant que ce ne sont pas les mêmes problèmes qui se posent au niveau de la famille, de la famille élargie, d’un lignage, au niveau d’un territoire relativement réduit, au niveau d’un pays ou au niveau de la planète.

L’autre chose importante qui est reprise très rapidement dans la fiche que j’évoquais est la suivante : si la gouvernance est directement liée à la reconnaissance des droits, il n’y a pas de « bonne » ou de « mauvaise » gouvernance. Il y a des systèmes de gouvernance qui nuisent à certains et qui profitent à d’autres. Il y a des systèmes de gouvernance qui permettent à la société de continuer à exister, et d’autres, au contraire, qui emmènent tout le monde dans le mur. Donc la bonne gouvernance c’est la gouvernance qui permet à la société de survivre. A la limite, ce n’est pas toujours nécessairement lié à la démocratie. Il peut y avoir des systèmes de gouvernance qui ne sont pas démocratiques qui soient viables à un moment donné. Mais, avec le temps, les systèmes de production changent, les moyens techniques changent, la densité démographique change et que ce qui fonctionnait très bien avec 15 habitants au km2 ne fonctionne plus du tout avec 200 habitants au km2. Et les pratiques démocratiques sont essentielles pour faire évoluer les sociétés.

Les territoires : La notion même de territoire implique déjà l’existence d’un espace et d’une société. Il n’y a pas de territoire sans société. Cela peut être une société de fourmis ou une société humaine… Cela implique un lien entre un groupe social et un espace. Forcément tout ce qui a trait au droit de décider de ce que l’on peut faire sur cet espace relève du commun, c’est tautologique …

Une des questions clés que nous abordons dans l’organisation du site de ressources documentaires d’AGTER (www.agter.org) est la question des échelles. Nous établissons des liens entre les différents documents en pointant, chaque fois que cela est possible les questions de la gouvernance et de l’organisation de la société, celle du temps, mais aussi la question des échelles. Ce qui marche très bien à une échelle très locale peut être complètement ingérable à une échelle nationale voire mondiale. Il y a un certain nombre de choses qui sont de fait communes à un certain nombre d’individus qui peuvent être gérées à l’échelle locale, mais le climat, par exemple, ne peut pas être géré à l’échelle locale. Il faut bien gérer le climat à l’échelle mondiale. Il y a bien dans cette division par niveaux, par échelles, des types de communs différents. Il n’est matériellement pas possible de résoudre les problèmes liés au changement climatique au niveau local. Il faut nécessairement le faire d’abord au niveau global, ce qui ne veut pas dire qu’il ne soit aussi indispensable d’intervenir au niveau local, bien évidemment. C’est quelque chose d’important mais cela tient surtout à la nature d’un phénomène qui est en train de devenir de plus en plus ingérable et menace d’être irréversible.

Certains types de choses, de biens, peuvent être gérés de façon durable en étant privés, mais il y en a d’autres qui sont irrémédiablement détruits quand on ne les gère pas en commun. Cette distinction manquait souvent dans l’analyse qui a été faite dans la présentation des cas lors des réunions du chantier du Comité Foncier sur les communs. Il nous faut cibler tout ce qui ne peut échapper à une gestion commune. La gestion de certains biens qui ne sont pas détruits quand ils ne sont pas gérés en commun peut aussi souvent être améliorée avec une gestion en commun. Inversement, ce n’est pas parce que quelque chose est géré de manière collective que cela préserve toujours l’intérêt de la communauté. Cela peut même parfois être le contraire. Donc prudence ! Le critère n’est pas seulement d’avoir des politiques publiques, mais de voir de quelles politiques publiques il s’agit.

Les politiques publiques : Dans notre analyse sur les appropriations massives de terres, nous affirmons que l’optimisation des politiques publiques dans chacun des Etats nationaux indépendants ne peut pas seule conduire à une optimisation de la situation mondiale. Ce n’est pas parce que l’on aura optimisé la situation du Brésil, celle de la France, celle des Etats Unis et celle de la Chine que l’on aura une situation optimale au niveau de l’ensemble de la planète. Il y a bien un « commun mondial » qu’il faut gérer. C’est pour cette raison que nous insistons, et c’est un des points qui nous distinguent de beaucoup d’autres critiques des accaparements de terres, qu’il ne peut être suffisant de changer les lois nationales en y intégrant des principes de bonne gouvernance foncière. Des politiques publiques, il en faudrait aussi au niveau international. Cela pose un vrai problème de gouvernance pour lequel la solution reste à construire, car très peu de traités et de pactes internationaux sont véritablement contraignants.

Notre combat au niveau des Directives Volontaires est d’affirmer que l’on ne peut pas se contenter de directives incitatives qui mettent en avant le niveau national (Merlet, Michel et al. 2014). En effet, celles-ci reconnaissent des principes et promeuvent des changements qui sont censés respecter à la fois les lois existantes, qui souvent sont en contradiction avec les principes affirmés, et les engagements internationaux des pays qui ne sont contraints à les respecter par aucun tribunal international. Deux problèmes essentiels ont été jusqu’à présent presque complètement éludés : celui de la résolution des problèmes mondiaux autrement que par la seule adhésion des Etats et celui de l’adaptation des politiques nationales aux intérêts globaux. Ce sont des questions compliquées, très compliquées, et c’est tout le système des Nations Unies qu’il faut continuer à améliorer.

Voyez-vous ces dernières années une évolution par rapport à la prise en compte des communs ? à leur nature, leurs enjeux ? Si oui, comment analysez-vous cette évolution ?

Ce qui est certain, c’est qu’il y a quelques années, personne ne parlait de communs et qu’aujourd’hui tout le monde en parle. Mais, d’un autre côté, il y a énormément de discours, assez peu de clarté et beaucoup de contradictions voire d’incohérences dans tout ce que l’on dit sur les communs.

Tout ce dont j’ai parlé se limite aux communs liés aux ressources naturelles et à la terre. Cela n’implique pas les réflexions sur les communs liés à la production intellectuelle, les programmes internet et autres. C’est complétement autre chose, mais c’est également important qu’il y ait aussi cette réflexion sur la propriété intellectuelle. La capture de rente n’existe pas seulement au niveau foncier, il y en a un peu partout. Le vol qui relève de l’utilisation de la propriété privée, pour paraphraser Proudhon, existe aussi dans les produits pour lutter contre le cancer, pour ne prendre qu’un exemple parmi d’autres. Mais c’est un domaine que je ne connais pas et je traite essentiellement de ce qui concerne la terre et les ressources naturelles.

On est obligé de réfléchir différemment aujourd’hui. Avec le niveau de la mer qui monte, la glace qui fond aux pôles, des tornades et des incendies qui se multiplient un peu partout, et de plus en plus de gens qui migrent, on comprend que nous devons changer notre façon de voir le monde avant qu’il ne soit trop tard. Ceci dit, ce n’est pas du tout sûr que l’on y arrive. La discussion sur les communs a toute sa place dans cet effort, mais essayons de revenir sur des choses fondamentales, simples et concrètes. Le livre « Commun » de C. Laval et P. Dardot (2014) est globalement très intéressant, même si certaines analyses nous paraissent discutables. Toutefois, il me semble que l’on n’a pas besoin d’aller aussi loin dans l’érudition pour comprendre un certain nombre de choses et se poser des questions sur la manière de gérer nos sociétés et de refaire du commun. On trouve de multiples exemples dans notre vécu quotidien.

Ainsi, si je suis propriétaire d’un terrain qui n’est pas constructible et si la municipalité décrète un jour qu’il le devient, son prix est multiplié par 20 (par exemple). Si je fais alors une plus-value considérable en le vendant, cela ne semble pas vraiment correct, car je n’ai absolument rien fait pour que le prix augmente. Cela devrait être la municipalité qui empoche la plus-value. Là il y a quelque chose qui relève du commun et qui n’est pas reconnu comme tel. C’est très simple à comprendre, mais pourtant, la re-socialisation des plus-values foncières est difficile à mettre en place. Que la loi reconnaisse que la plus-value appartient à ceux que représente le Conseil municipal qui a pris la décision, aux habitants de la municipalité et pas au « propriétaire » n’est sans doute pas pour demain !

Quand Robert Levesque dans son dernier livre Terre et Humanité (2016) affirme qu’il faudrait reconnaître comme « communs » l’ensemble des gisements de pétrole du monde, son affirmation relève aussi d’une évidence. Il n’y a aucune raison que le pétrole appartienne plus aux Saoudiens ou aux Vénézuéliens qu’aux Américains, aux Européens, ou aux Africains … Il n’empêche que les gisements de pétrole sont bien appropriés et que des centaines de milliers de gens meurent pour que certains puissent en avoir le contrôle. La réflexion sur les communs, c’est cela aussi.

Par ailleurs, on pourrait aussi parler du « communisme », qui a été une terrible façon de détourner les communs, avec des conséquences dramatiques. Le livre de Dardot et Laval est aussi intéressant sur ce point, dans la mesure où les auteurs font en quelque sorte une autocritique au niveau théorique. L’évolution de la pensée sur les communs nous donne l’occasion, d’une certaine façon, de dépasser cet échec du communisme réel pour commencer à réinventer des modalités de gestion de l’intérêt collectif, de l’intérêt de tous, par-delà les intérêts individuels de chacun. Mais c’est un autre débat.

Pourquoi selon vous est-il pertinent d’analyser en termes de communs les pratiques foncières ? Quels enjeux ? Quels sont les éléments ou modalités d’action qui selon vous permettent de saisir les communs dans l’analyse des pratiques foncières ?

Le foncier ne peut pas être autre chose que partiellement commun. Le foncier c’est le lien entre les gens autour de la terre et des ressources naturelles et il y a forcément du commun là-dedans, par définition. Le fait de remettre cela en avant permet de légitimer la remise en cause de la propriété privée. Mais cela ne change rien par rapport à ce que l’on disait avant. Le comité foncier parle du commun depuis le début.

Il faut se poser la question de savoir quels sont les droits collectifs, même s’ils ne sont écrits nulle part ; quelles sont les instances collectives qui gèrent ces droits. Comment elles fonctionnent, et est-ce qu’elles fonctionnent encore ? Il faut aller au-delà des documents officiels qui attestent de seulement certains droits et observer les pratiques sur le terrain. Très souvent les servitudes sont omises sur les titres, notamment dans les pays en développement. Il est essentiel de considérer les servitudes réelles qui existent, et l’observation des pratiques, de leur reconnaissance ou de leur absence de reconnaissance, permet de s’interroger sur tout ce qui n’est pas explicité. Très souvent, on ne s’aperçoit de l’existence de certaines pratiques que lorsqu’on les interdit et que cela devient dommageable. L’observation des pratiques permet de réintroduire des choses ou des relations que l’on avait occultées avec la propriété privée. Dans cette perspective, les analyses d’Etienne Le Roy sur les différentes visions de l’espace sont passionnantes. Oui, il y a d’autres façons de voir le monde qu’au travers des polygones d’un cadastre ! (Le Roy, Etienne, 2011)

Dans vos interventions lors du chantier, vous avez fait très peu de références à la question économique. Vous n’avez pas évoqué l’appropriation des rentes foncières. La rente foncière représente en économie classique une forme essentielle de « commun ». Lors de la séance introductive du chantier sur les communs, en septembre 2015, j’avais présenté au Comité Foncier un diaporama sur ce sujet (Merlet, 2015). La question économique est pourtant une dimension très importante pour tout travail sur le ou les communs. Lorsque l’on considère que la terre est une marchandise, on ne reconnaît plus que la terre n’est pas un bien comme un autre, et ce faisant, on fait un trait sur le caractère de communs qui la caractérise toujours, de façon inéluctable. La théorie de la rente différentielle de Ricardo exprime très simplement le fait que le produit agricole d’une parcelle ne dépend pas seulement du travail et des intrants qui ont été appliqués. Une partie du produit est liée à la richesse naturelle de la terre. Cette richesse est appropriée par le propriétaire foncier, alors qu’elle n’a pas été créée par lui et qu’elle devrait appartenir à toute la société. Elle constitue un « commun ». Toutes les rentes de ce type devraient être restituées à la société dans son ensemble, et non pas privatisées. La question de la rente recoupe donc celle de certains communs. Toutefois, tous les communs naturels ne sont pas valorisables économiquement, et il est parfois impossible de chiffrer combien coûterait à la société leur disparition.

Pensez-vous qu’il soit pertinent de disposer d’une classification des communs ? Si oui, selon quels critères et pour quelle utilité ? Si non, pourquoi ?

Cela dépend. La pertinence d’une classification dépend de la question que l’on se pose. Je pense que l’on commence à se préoccuper de l’existence d’un commun quand sa disparition met en danger la société. Il faut pouvoir identifier les communs dont la destruction ou la non-reconnaissance provoquerait des problèmes impossibles à résoudre. C’est à cela que devrait servir en premier une classification. Dès lors, certains communs seront identifiés au niveau mondial, d’autres au niveau d’un bassin versant, d’un pays, d’une région ou d’une famille élargie. A mon avis, une classification est liée au besoin que l’on a de défendre des choses que l’on considère comme fondamentales. Si l’on défend les peuples indigènes, autochtones ou premiers, certains communs seront pertinents, et si on se préoccupe de défendre l’humanité dans son ensemble, se seront sans doute d’autres communs qu’il faudra prioriser.

La disparition d’un commun peut être dangereuse pour un groupe social tout en étant tout à fait acceptable pour l’ensemble de la société. On peut faire disparaître les « Pygmées », le monde continuera à exister. Maintenant si on fait disparaître toutes les forêts tropicales et équatoriales, il risque d’y avoir des problèmes, alors peut-être faut-il mieux garder quelques peuples autochtones de chasseurs cueilleurs aussi …

Dans le cadre de notre réflexion collective actuelle, la pertinence d’une classification dépendra de ce que veut faire la coopération française, et aussi des idées que veut faire passer le Comité Technique Foncier et Développement.

Les appropriations massives de terres et de ressources dans le monde, la concentration de plus en plus importante de ces ressources, la spoliation de centaines de millions de personnes, posent problème au niveau de l’humanité toute entière. C’est la conclusion à laquelle nous étions arrivés dans la réflexion que nous avions menée avec le Comité dans un exercice similaire à celui-ci il y a quelques années. La gestion de la taille des exploitations a eu le caractère d’un commun au niveau national en France dans la seconde partie du XXe siècle. Elle devrait aussi avoir aujourd’hui ce caractère au niveau de l’Europe, voire au niveau mondial. Il en est de même pour le climat, la biodiversité, en particulier.

Pensez-vous qu’il y ait un intérêt à mobiliser la coopération française sur l’appui aux « communs « tissés sur la terre et les ressources qu’elle porte » dans les pays du Sud ? Pourquoi ? Comment (à quel niveau d’organisation, quelles relations avec l’action collective) ?

On ne soutient pas un commun. On défend l’existence d’un commun et on monte des mécanismes qui permettent de le gérer, de le gouverner et de faire en sorte qu’il puisse subsister. On soutient les gens qui veulent le maintenir. Un commun, c’est en quelque sorte quelque chose qui ne peut pas être privé et pour le conserver, il faut pouvoir s’opposer à tous ceux qui veulent s’en approprier les éléments de manière privative. On peut contribuer à défendre l’existence d’un commun en soutenant les gens qui veulent maintenir ce commun, parce qu’il est essentiel pour eux et pour les autres. Le système bancaire, la monnaie internationale, c’est un peu pareil, c’est un « super commun » qu’il faudrait parvenir à gérer de manière plus intelligente que ce que l’on fait aujourd’hui. Si l’appui aux communs ne veut rien dire, l’appui aux gens qui veulent préserver les communs a beaucoup de sens.

La coopération française peut jouer là un rôle important car elle a des moyens. Elle se doit de le faire parce que la France sera dans une situation bien compliquée lorsque certains communs auront disparu, lorsque la température aura augmenté de 4° au niveau planétaire, par exemple. C’est important toutefois de prioriser les actions. Il y a des communs plus importants ou plus stratégiques que d’autres. Il y en a dont la disparition va nous faire disparaître dans un million d’années, … et d’autres dans 25 ans. Cela pourrait aussi être un critère de classification.

La question des communs est inséparable de la question de l’intérêt général ou de l’intérêt des communautés. Un des risques qui doit nous préoccuper est de voir les Africains paupérisés et les Asiatiques qui vont être expulsés par le développement de l’agriculture chinoise « débarquer » en France et en Europe. Là, ce ne sera pas Calais, mais des centaines de millions de gens qu’il faudra gérer et qu’aucune barrière ou aucun mur ne pourront arrêter. Cela peut paraître trop caricatural, mais c’est bien de l’intérêt de la France de faire en sorte que les gens gèrent différemment leurs ressources afin de ne pas être obligés de partir.

Maintenant la France (ou au moins certains acteurs français) tire aussi avantage du pillage de nombreux communs dans le monde. Il existe des intérêts contradictoires, ce n’est pas simple. Mais déjà si la France continue à s’occuper de cette question des appropriations massives, elle peut aussi aller plus loin. Dans le document que l’on a fait sur ce sujet en 2009-2010 avec le Comité, l’intérêt de l’agriculture familiale française avait été une des idées qui a fait le plus difficilement consensus, alors même que celle-ci avait été au cœur de la politique agricole française depuis plus d’un demi-siècle. Il est important que la France revendique son expérience dans la régulation de la taille des exploitations. Si l’on veut avoir un avenir durable en France, il faut aussi que nos voisins africains, asiatiques ou d’Europe de l’Est aient une façon différente de gérer leur territoire et leurs ressources. Pour tout cela, pour la question alimentaire aussi, c’est important. C’est très bien que la coopération française appuie la réflexion de l’UEMOA sur la régulation des marchés fonciers. Il n’y a pas grand monde qui le fait. S’intéresser à la manière dont on peut réguler les marchés fonciers, c’est aussi s’intéresser au commun qui est la répartition de la terre entre les gens. C’est un droit de gestion des territoires qui relève d’une collectivité.

On pourrait aussi identifier les autres entrées pour lesquelles la coopération française aurait intérêt à s’intéresser à cette gestion des biens communs. Il ne faut pas que les communs deviennent un gadget comme un autre, comme le développement durable, et que l’on mette cela à toutes les sauces. Cela implique de revenir sur des choses fondamentales et très simples. Le discours sur la contestation de la propriété absolue dans les politiques de titrisation, de généralisation des cadastres et de promotion des marchés fonciers que la coopération française et en premier lieu le Comité Foncier ont construit est fondamental. Il faut continuer à le développer et à le faire connaître.

La coopération française pourrait aussi contribuer beaucoup plus à la mise en place de mécanismes de gouvernance globaux, mondiaux, qui aillent plus loin que ce que l’on a fait jusqu’à présent.

Quelle relation avec l’action collective ? Ce serait bien que la France appuie plus fortement le renforcement des organisations et leur structuration. Des communs sans communautés qui sachent les gérer, c’est très problématique (communautés au sens large : la SAFER c’est une communauté dans le sens que j’utilise). Pour cela, il faut apprendre à gérer un commun. Il y a des efforts à faire pour que les dispositifs de coopération soient susceptibles de créer des mécanismes d’apprentissage, permettant d’apprendre à partir des réussites, mais aussi des erreurs qui ont été commises … . La progressivité dans l’apprentissage me paraît essentielle. Il faut courir le risque d’erreurs, mais en se donnant toujours la possibilité de revenir en arrière si les choix n’ont pas été les bons.

Donc l’action collective, pourquoi pas, même si la France n’a pas l’habitude d’appuyer explicitement des mouvements de contestation sociale. Il n’y a pas de communs sans une capacité d’organisation collective de gestion, et cela ne se décrète pas, cela se construit. Si la France souhaite renforcer la préservation des communs, elle se doit d’appuyer de plus en plus le renforcement et la structuration de la société civile, et soutenir la création ou le développement de « syndicats » ou d’associations de gestion des ressources, et même des mouvements. Bien sûr, on peut se tromper et appuyer des gens qui s’avèrent ensuite ne pas être les plus intéressants. C’est un risque qu’il faut prendre, quand les enjeux sont importants.

En résumé, au niveau national, l’approche par les communs ne peut être uniquement une approche d’appui aux Etat. Des appuis à la société civile, aux organisations syndicales ou aux représentants de différents groupes et différentes communautés sont essentiels.

Quelles sont selon vous les opportunités et les contraintes (obstacles) d’un investissement de la coopération française sur les communs ?

Il faudra bien d’une façon ou d’une autre gérer collectivement ce qui est aujourd’hui privatisé ou en cours de privatisation si cette situation entraîne des conséquences dramatiques pour tous. C’est maintenant ou jamais. Une fois que tout a été privatisé, il est beaucoup plus compliqué de resocialiser et de recréer des structures pour gérer ce qui avait été privatisé. L’expérience de la collectivisation forcée suivie par une dé-collectivisation accélérée dans les pays d’Europe de l’Est nous en donne une illustration remarquable. Une des opportunités, c’est d’intervenir avant que tout ne soit détruit.

Une contrainte importante vient de ce que nous ne sommes pas tous d’accord sur ce qu’il convient de faire. Une banque de développement comme l’AFD, et en particulier sa filiale qui travaille avec le secteur privé, PROPARCO, a des contraintes financières et d’investissement. Elle doit s’assurer de la viabilité financière de ses partenaires, ce qui est inhérent à sa fonction de banque. Comment rendre cela compatible avec des critères de recherche de bien-être pour les populations ?

C’est tout l’enjeu de la réintroduction de l’analyse économique dans les processus de sélection des projets qu’appuie l’AFD, que nous avons proposée dans le guide pour les investissements à emprise foncière élaboré pour le Comité Foncier en 2014 (Benkahla A., Cotula L., Merlet M., Berger T., 2014). Ce type d’analyse, qui part du point de vue de la société dans son ensemble et non du point de vue de l’investisseur comme le fait l’analyse financière, a été pratiquement abandonné sauf pour quelques très grands ouvrages. Pourtant ces analyses sont essentielles et permettent d’aborder des dimensions économiques des communs.

Quand PROPARCO a testé le guide sur un cas concret, la seule partie que ses analystes aient ignorée en argumentant de manque de temps a été celle de l’évaluation économique. Les enjeux sont importants, et les contradictions bien réelles. Une banque d’investissement pour le secteur privé n’est pas faite pour financer des choses qui bénéficient à l’ensemble de la société. Il y a bien là de vraies contraintes. Il faut se poser la question de savoir si ce que l’on fait va être utile aux gens et à la société dans son ensemble ou pas. Cela aussi c’est du commun quelque part. C’est se préoccuper de l’avenir de « la communauté ».

Pouvez-vous nous indiquer des travaux, des références bibliographiques ou des personnes ressources que vous considérez incontournables pour initier le chantier sur les communs au sein du CTFD ?

Pour répondre à votre demande de références bibliographiques, voici les textes que j’ai cités, sans aucune volonté d’exhaustivité, bien entendu, et quelques références sur la question de la rente.

Bibliographie

Documents cités dans l’entretien

  • AGTER, E-Sud (2009). Les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. Voyage d’études accompagné par vidéo. Coffret pédagogique bilingue français - espagnol (2 DVD) capitalisant l’expérience des voyages au Mexique et dans les Alpes Françaises de participants originaires d’Europe et d’Amérique Latine. Financement Fondation Charles Léopold Mayer.

  • Benkahla A., Cotula L., Merlet M., Berger T. (2014). Guide d’analyse ex-ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière. Comité Technique Foncier et Développement. AFD, MAEE. 80 p.

  • Dardot, Pierre ; Laval, Christian (2014). Commun. Essai sur la révolution au XXI siècle. Ed. La Découverte. 400 p.

  • El Ouaamari, Samir (2015). Réhabiliter l’évaluation économique : mettre en avant les effets d’un projet d’investissement agricole sur l’intérêt collectif. Comité Technique Foncier et Développement. AFD, MAEE. 4 p.

  • Le Roy, Etienne (2011). La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière (éditions LGDJ, lextensoéditions. Paris). 441 p.

  • Levesque, Robert (2016). Terre et humanité. La voie de l’écolocène. L’Harmattan. 172 p.

  • Merlet, Michel (2002). Politiques foncières et réformes agraires. Cahier de propositions. IRAM. Réseaux APM. Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme. Octobre 2002. 131 p.

  • Merlet, Michel (2010). Les droits sur la terre et sur les ressources naturelles. Fiche pédagogique. Comité Foncier Développement. AFD, MAEE. 4 p.

  • Merlet, Michel (2010-b). Différents régimes d’accès à la terre dans le monde. Le cas de l’Amérique latine. Revue Mondes en développement. 2010-3 # 151. p 35 à 50.

  • Merlet, Michel (2015). Une introduction à la dimension économique de l’approche par les communs. Comité Foncier. Réunion de Septembre. Diaporama 13 diapositives.

  • Merlet, Michel et Perdriault, Mathieu et Comité Foncier (2010). Les appropriations de terres à grande échelle. Analyse du phénomène et propositions d’orientations. Comité Technique Foncier et Développement. AFD, MAEE. Juin 2010. 56 pages.

  • Merlet, Michel et Yobouet. K.A. (2011). Diversité des ayants droit et des droits sur la terre et sur les ressources naturelles en Afrique de l’Ouest : quelques exemples. Fiche pédagogique. Comité Foncier Développement. AFD, MAEE. 2011. 4 p.

  • Merlet, Michel et al. (2014). État des lieux des cadres normatifs et des directives volontaires concernant le foncier. Comité Technique Foncier et Développement. AFD, MAEE. 22 p.

Quelques textes de référence sur la rente foncière

  • Guigou, Jean Louis (1982). La rente foncière. Les théories et leur évolution depuis 1650. Paris, Economica. 954 p.

  • Guigou, Jean Louis (1983). La rente foncière. In: Économie rurale. N°153, p. 68.

  • Granelle, J-J (éditeur) (1990). La rente foncière. Approches théoriques et empiriques. ADEF. 247 p.