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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Un aperçu d’autres fonds de développement autogérés, au Niger, au Honduras, …

Rédigé par : Michel Merlet

Date de rédaction : janvier 2006

Organismes : Institut de Recherche et d’Applications des Méthodes de Développement (IRAM)

Documents sources

Merlet, Michel. Les fonds autogérés de développement: intérêt, enjeux et défis en matière d’appui institutionnels. IRAM. Programme REDEV. Janvier 2006. 28 p.

Le GRET a organisé un séminaire à Rambouillet en septembre 2000 pour traiter de la question des fonds de développement. La réflexion a été construite à partir de 4 études de cas, dont le FIL de Sikasso traité dans une fiche séparée 1. Le document de synthèse préparé à cette occasion présente un certain nombre de critères que l’on peut utiliser pour caractériser les fonds:

  • Type de montage institutionnel. Ancrage dans le paysage politico-institutionnel. Degré d’autonomie du dispositif, et légitimité et durabilité de celle-ci.

  • Composition des instances de prise de décision, avec ou sans participation de l’Etat, du Projet.

  • Ciblage des utilisations possibles du fonds, ou grande liberté laissée aux instances responsables de l’affectation des fonds de décider ce qu’il est possible de financer.

  • Progressivité plus ou moins grande de l’implication des acteurs.

  • Articulation avec des mécanismes permettant au fonds de devenir pérenne. Cotisations, lien avec la fiscalité locale, etc.

Un certain nombre de projets ont été construits sur des bases assez proches du FIL de Sikasso. Citons par exemple le Fonds de Soutien à l’Investissement Local financé par la coopération suisse au Niger (Maradi, Dosso).

Mais il existe de nombreux schémas de fonds qui peuvent être très différents. C’est le cas des fonds compétitifs utilisés pour affecter des ressources à la recherche appliquée, à la vulgarisation, avec lancement d’appels à propositions et sélection des meilleures offres par un comité ad-hoc. Les modalités d’affectation des ressources sont en partie décidées par des instances incorporant des acteurs locaux ou directement concernés. On en retrouve sur tous les continents, mis en place soit par les Etats soit par les institutions internationales.

Les fonds structurels mis en place en Europe peuvent aussi prendre la forme de fonds de développement dont l’utilisation est décidée par les bénéficiaires. Il y a la matière à une réflexion intéressante qui mériterait d’être approfondie.

Les mécanismes financiers peuvent aussi être de natures très variées. Ainsi, le projet Prolancho au Honduras a opté pour la formule du Fidéicommis 2, et a construit un dispositif autour d’Associations de Services Communautaires, au sein desquelles s’opère le processus de contrôle et d’assignation des fonds. (voir encadré ci dessous)

LES FONDS D’APPUI A L’INITIATIVE LOCALE [FAIL] « FAIRE CONFIANCE AUX GENS, … ET LEUR DONNER LE CHEQUIER »

Le projet Prolancho, financé au Honduras par l’Union Européenne est un des projets de développement rural qui était défini comme de nouvelle génération, qui cherchait à se substituer aux anciens projets DRI (Développement Rural Intégré) en fondant son action sur le renforcement des institutions et des acteurs locaux 3. Il a mis en place trois fonds de Fidéicommis. L’un d’entre eux, destiné à financer des initiatives locales s’est inspiré de l’expérience du FIL au Mali, après adaptation à un contexte tout autre. Le mécanisme a réussi à changer la vision que les gens avaient de l’appui financier. Les Associations qui ont été créées ont permis de rompre avec le paternalisme existant, en faisant en sorte que les acteurs assument la dynamisation de leur propre développement.

Le processus d’animation utilisé a permis de transférer les responsabilités aux Associations de Services Communautaires (ASC) et de les doter d’une capacité propre de gestion. Les acteurs locaux prennent leurs décisions sous le regard des leurs (contrôle social) et ont un accès facile aux ressources financières. Le chéquier a pu leur être remis, parce que des principes de progressivité, de transparence, et de participation communautaire avaient été posés.

Objectif: Cofinancer les projets et les initiatives des groupes des Associations de Services Communautaires (ASC) par le biais d’un mécanisme à la fois sûr, efficient et financièrement durable, avec un dispositif de contrôle social.

Origine des fonds: Gouvernement hondurien, Union européenne, 17 ASC. Composantes du projet PROLANCHO à l’origine du FAIL : gestion locale des ressources, légalisation de la tenure foncière, appui au développement productif, coopération paysanne.

Montant des fonds apportés par PROLANCHO: 1999: Lempiras 3,747,500 (Euros 288,269); 2000: Lempiras 8,920,500 (Euros 686,192); 2001: Lempiras 6,800,000 (Euros 548,077)

Système d’administration et de prise de décisions. Fidéicommis établi par le projet PROLANCHO et les 17 Associations de Services Communautaires. Les bénéficiaires sont les groupes des ASC. L’entité de gestion est une banque privée: Banhcafé. 1/ La junte directive de chaque ASC se réunit tous les mois pour approuver les initiatives. 2/ 4 comités de zone des ASC se réunissent tous les mois pour valider le plan d’opération et les rapports. 3/ La Banque réalise les déboursements en conformité avec le règlement du FAIL.

Usage des fonds: le budget des ASC ne prend en compte que trois rubriques: fonds pour des initiatives locales, contre présentation des contrats, fonds pour des réunions, des formations, des voyages, des échanges. Frais d’opération.

Remboursement: seul le fonds pour les initiatives locales a un caractère rotatif: les groupes s’engagent à rembourser 100% du financement reçu du FAIL. Les frais d’opération et le coût des ateliers et séminaires sont des donations.

Règles du jeu pour avoir accès au FAIL: une ASC doit être membre du Fidéicommis, doit présenter un Plan d’Opération Annuel, des rapports semestriels, et entretenir un fonds patrimonial. Chaque groupe doit élaborer et signer une demande et un engagement, contribuer au moins à 20% du financement total, et ne pas verser plus de 20 lempiras par mois par famille

Résultats dans les 17 municipalités (au 31 octobre 2001). 700 initiatives cofinancées en 1998 et 1999 sous forme de donation. 1439 initiatives cofinancées en 2000 et 2001 avec exigence de remboursement. 1080 groupes communautaires en co-investissement avec le FAIL. 10,907 utilisateurs, parmi lesquels 55% sont des femmes. 80 groupes son en train d’exécuter une seconde initiative. Porte-feuille cumulé de 12,383,553 lempiras. Porte-feuille en cours de 8,895,259 lempiras. 4,561,066 lempiras de fonds patrimonial. 1,257,437 lempiras d’impayés ou de retards (c’est à dire 14% du porte-feuille)

Mais il convient d’insister sur le fait que les mêmes mécanismes formels, les mêmes manuels de procédures, appliqués à des réalités sociales et culturelles distinctes, peuvent avoir des résultats complètement opposés. Ainsi, il semble que les essais de mise en place de la méthode CDD par la Banque Mondiale en Afrique de l’Ouest soient très loin d’obtenir les mêmes succès que les expériences décrites dans le Nordeste brésilien dans la fiche consacrée à cette expérience.

1 Voir bibliographie. Les autres cas étudiés étaient un Fonds pour le développement urbain participatif au Cameroun (Fourmi), les fonds de développement villageois du projet Chin State du Myanmar, et les fonds de financement du conseil aux entreprises au Sénégal.

2 Le Fidéicommis, qui a son origine dans des modalités d’héritage particulières, est une figure utilisée assez fréquemment pour le financement en Amérique Latine. Un fonds est mis à la disposition d’une institution bancaire qui l’administre, mais doit l’utiliser en respectant strictement des règles établies par le donateur.

3 L’IRAM est intervenue dans différents domaines en appui technique à ce projet (mission de D.Pommier, de R. Cogno et de M.Merlet), et avait participé à la formulation de cette nouvelle politique de l’Union Européenne (mission de M. Merlet avec JM Abbes).

Bibliographie

  • Lavigne Delville, P.; Gauthier, N.. GRET. Financement du développement: la mécanique des fonds. Ambitions et pratiques des «fonds de développement ». Tome I. Synthèse. Août 2001. Compte rendu du séminaire GRET de Rambouillet, septembre 2000. Document de travail # 25.

  • Lavigne Delville, P.; Gauthier, N.. GRET. Financement du développement: la mécanique des fonds. Ambitions et pratiques des «fonds de développement ». Tome II. Etudes de cas. Séminaire GRET de Rambouillet, septembre 2000.Août 2001. Document interne de travail # 26.

  • Lesaffre, Dominique; Boukary Abdou, Ibrahim. Le fonds de soutien a l’investissement local. Un instrument de financement du développement local au Niger. Revue externe. Mission pour la Direction du Développement et la Coopération. Suisse.

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